Accord au pas de course sur l’asile et l’immigration

Rédaction en ligne

mercredi 30 novembre 2011, 06:35

Les négociateurs ont bouclé lundi soir l’accord sur l’asile et l’immigration et le chapitre intégration sociale. Les discussions reprennent mardi à 11h. L’Europe a, par ailleurs, salué l’accord budgétaire belge.

Accord au pas de course sur l’asile et l’immigration

Belga

Le formateur et les représentants des six partis ont clos lundi soir le chapitre Intégration sociale, après avoir scellé durant la soirée un accord - qui était pourtant annoncé comme difficile - en matière d’asile et de migrations.

L’Europe dit bravo, Di Rupo attendu

Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, ont salué mardi soir l’accord budgétaire conclu par les partis impliqués dans la formation du gouvernement belge. « Nous avons exprimé un avis positif sur les différents éléments du programme », a déclaré M. Juncker lors d’une conférence de presse. « Nous sommes contents que la Belgique soit enfin en mesure de faire ce qu’on attend d’elle », a-t-il ajouté.

Le formateur Elio Di Rupo aura l’occasion de présenter lui-même l’accord budgétaire conclu sous sa houlette aux autorités européennes.

Il devrait rencontrer Rehn à cet effet, probablement mercredi.

Accord sur l’asile et l’immigration

Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent pour l’ensemble des matières. Le choix de confier toutes ces compétences à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que Fedasil, l’Office des étrangers, le ministère de l’Intérieur. Actuellement, le ministre de l’Intérieur et les secrétaires d’Etat à l’Intégration sociale et à l’Asile et aux Migrations se partagent diverses compétences en matière d’immigration. Il en résulte que le contrôle des frontières, l’accueil des demandeurs d’asile et la procédure sont disséminés.

Reprenant toute la politique des étrangers, le nouveau ministre de l’Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement.

Quant au contenu, la philosophie qui sous-tend l’accord intervenu lundi veut que tout droit accordé s’accompagne d’obligations. Celles-ci seront davantage encadrées dans le respect des engagements internationaux de la Belgique. Toutes les législations seront coordonnées au sein d’un Code de l’immigration.

En ce qui concerne la procédure d’asile, tout sera mis en œuvre pour que le candidat puisse disposer d’une réponse dans les six mois de l’introduction de sa demande contre treize mois en moyenne aujourd’hui.

Les demandeurs en cours de procédure bénéficieront uniquement de l’aide matérielle. Le gouvernement sortira un plan de répartition obligatoire. Chaque commune du royaume sera donc contrainte de réaliser des efforts. Actuellement, quelque 60 communes ne participent pas à l’effort. On tiendra cependant compte des situations spécifiques. Et les localités qui n’auront pas les moyens d’agir pourront faire appel à Fedasil, aux ONG et aux autres structures fédérales. Enfin, toujours en ce qui concerne l’asile, les demandes multiples seront découragées.

En matière de rapatriement, le gouvernement adoptera une politique qui fera en sorte que le retour volontaire ne soit plus considéré comme le remède ultime. Les déboutés du droit d’asile seront mieux accompagnés afin d’encourager le retour volontaire.

Les négociateurs se sont également engagés à une amélioration du droit des personnes étrangères séjournant en centres fermés lors de la procédure d’éloignement du territoire. Par ailleurs, on confirme l’interdiction de principe de l’enfermement de familles avec mineurs d’âge, qui découle d’une obligation internationale.

Le nouveau gouvernement souhaite également accorder la priorité à l’expulsion effective des personnes arrêtées par les services de police alors qu’elles séjournent illégalement sur le territoire et qu’elles présentent un danger pour l’ordre public. Elles seront dorénavant conduites prioritairement en centre fermé par la police afin d’être éloignées du territoire par l’Office des étrangers. L’accord prévoit aussi d’accentuer la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux.

Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes de séjour, on accélérera les procédures et on veillera à supprimer les abus notamment via la mise en place d’une banque de données centrale accessible aux communes permettant de traquer les faux mariages, les fausses cohabitations… Le gouvernement souhaite également restreindre le tourisme médical en permettant aux hôpitaux d’exiger des assurances ou d’autres garanties.

Les régularisations pour raisons médicales feront l’objet d’une procédure accélérée. Un vote est en cours au parlement à cet égard.

D’autres réformes également passées par le parlement sont confirmées : restriction du regroupement familial, principe de la liste des pays sûrs en matière d’asile…

Le parlement procédera également, avec l’appui de la majorité gouvernementale, à une réforme de l’acquisition de la nationalité. Il sera tenu compte du séjour ininterrompu (5 ans) et de l’intégration. A cet égard, la langue constituera un critère. Il subsistera une procédure de naturalisation à la Chambre mais elle constituera une exception. L’accord conclu lundi en début de soirée devait encore faire l’objet d’une relecture.

Accord sur l’intégration sociale

En matière d’intégration sociale, le futur gouvernement entend faire de la lutte contre le surendettement une priorité. Il sera question de lutter contre les offres de crédit malhonnêtes et de mieux accompagner les surendettés.

Les négociateurs se sont quittés peu après minuit et se revoient mardi à 11 heures avec divers points à l’agenda dont le marché du travail, la mobilité et l’égalité des chances.

Les représentants des six partis ont également fait le tour lundi des notifications budgétaires concrétisant le grand accord du week-end.

Les négociations se rapprochent de la conclusion de l’accord de gouvernement.

(belga)