Pourquoi parle-t-on encore de BHV ?

Rédaction en ligne

jeudi 29 mars 2012, 14:10

Après l’accord politique obtenu en décembre 2011 sur la réforme de l’État, il faut traduire en textes de lois les réformes institutionnelles. Ce qui vient d’être fait en partie. Explications

Pourquoi parle-t-on encore de BHV ?

Elio Di Rupo, © Belga

Conclu en décembre dernier, l’accord institutionnel n’est encore qu’un… accord. Les secrétaires d’État chargés des réformes institutionnelles, Melchior Wathelet (CDH) et Servais Verherstraeten (CD&V) s’emploient actuellement à le traduire en textes de loi.

La Réforme de l’État

Le volet I de la réforme : la scission de l’arrondissement électoral (Chambre et Parlement européen) de BHV ; la réforme du vote des Belges à l’étranger ; le fait de confier le contentieux administratif pour les habitants des six communes à facilités à l’assemblée générale du Conseil d’État ; la réforme de la procédure de nomination des bourgmestres ; la création de la communauté métropolitaine ; une partie du refinancement de la Région bruxelloise ; l’autonomie constitutive pour la Région bruxelloise. Et, si possible, la réforme du Sénat, la scission de l’arrondissement judiciaire de BHV et certaines dispositions relatives au renouveau politique.

Le volet II de la réforme : les transferts de compétences et la loi spéciale de financement

Les textes sont ensuite analysés par un groupe technique réunissant des représentants du Premier ministre, des deux secrétaires d’État et des partis (PS, SP.A, CDH, CD&V, MR, VLD, Ecolo, Groen).

Qu’est-ce la Comori ?

Le tout est chapeauté par la Comori (Comité de mise en œuvre de la réforme institutionnelle) réunissant le Premier, les deux secrétaires d’État et les présidents des partis partenaires. La Comori, qui réunit en fait les présidents-négociateurs, doit valider les textes, régler les litiges le cas échéant.

Pourquoi huit partis ?

Ces huit partis PS, CD&V, MR, Open VLD, SP.A, CDH, Ecolo et Groen sont en fait ceux qui ont conclu l’an passé l’accord institutionnel.

Le PS, le CD&V, le MR, l’Open VLD, le SP.A, le CDH, Ecolo et Groen déposeront dans les prochains jours à la Chambre et au Sénat les propositions de révision de la Constitution, de lois spéciales et de lois ordinaires qui concrétisent le premier volet de la réforme de l’État.

La Réforme de l’Etat effective en 2014

Dans la nuit de mercredi à jeudi, la Comori s’est accordée sur les textes qui mettront en place le premier volet (voir encadré) de la réforme de l’État (on parle ici de BHV, du refinancement de Bruxelles, du droit de vote des Belges à l’étranger, etc.).

Le « train » suivant, le volet II (voire encadré), devrait sans doute être voté un an plus tard, à l’été 2013 (c’est le gros du paquet avec les transferts de compétences, la nouvelle loi de financement, etc.). Le tout devrait entrer en vigueur en janvier 2014.

Un vote majorité contre opposition

L’objectif est de faire voter ce premier volet (notamment la scission de l’arrondissement électoral de BHV) avant le départ des parlementaires en vacances et surtout avant les élections communales d’octobre. Le parlement fédéral (en commissions d’abord, en assemblée plénière ensuite) votera majorité (plus les verts) contre opposition (N-VA, Belang, FDF).

La scission de BHV, qu’est-ce que ça change pour les élections communales d’octobre ?

La scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde n’aura pas d’impact sur le système électoral communal mais ce volet de la réforme de l’État, signé par le PS, le MR, le CDH et Ecolo et rejeté par le FDF, pourrait marquer les esprits dans l’isoloir.

Par exemple, le parti de Bart De Wever, peu présent dans les communes limitrophes de Bruxelles, a exprimé son intention d’implanter un maximum de sections locales afin de gagner des électeurs frustrés de n’avoir pu obtenir une scission « pure et dure » de BHV.

Enfin, la scission MR-FDF redistribuera les cartes, lors de la confection des listes d’union francophone, auprès des électeurs et au moment de la confection des futures majorités. Le FDF ayant joué jusqu’ici l’aiguillon communautaire du MR en périphérie, des personnalités libérales pourraient reprendre le flambeau.

Retour sur BHV

Le BHV électoral. Les six communes à facilités sont réunies dans le nouveau canton électoral de Rhode-Saint-Genèse. Pour l’élection de la Chambre et du Parlement européen, les électeurs de ces six communes pourront voter, sur place, soit pour des listes bruxelloises, soit pour celles du Brabant flamand. Mais les électeurs de Bruxelles ne pourront plus voter pour des listes déposées dans Hal-Vilvorde. Le régime électoral des six communes à facilités sera inscrit dans la Constitution. Il ne pourra être modifié que par une loi adoptée à la majorité spéciale.

Le BHV judiciaire. En matière judiciaire, les habitants francophones de Hal-Vilvorde seront traités, à Bruxelles, dans leur langue, pour les tribunaux de 1re instance, du travail et du commerce. Ils auront par ailleurs droit, au parquet de Hal, à être traités directement par des magistrats francophones.

P.LA