En débat : BHV, les bourgmestres de périphérie, le refinancement de Bruxelles, la Communauté métropolitaine, etc.

Après les votes intervenus, la semaine dernière, en commission de leurs assemblées, députés et sénateurs sont invités à adopter, en séance plénière, les seize propositions de loi spéciales exécutant la première phase de la sixième réforme de l'État.

Ces propositions traduisent l'accord institutionnel intervenu le 11 octobre 2011 entre les six partis de l'actuelle majorité gouvernementale, rejoints, pour l'occasion, par Ecolo et Groen.

Au menu de la Chambre, notamment, les modifications du code électoral concernant le vote des Belges de l'étranger et la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Au menu du Sénat, la scission de l'arrondissement électoral de BHV, les nouvelles règles de nomination des bourgmestres de la périphérie bruxelloise, les nouvelles compétences du Conseil d'État en matière de contentieux administratif dans les communes à facilités, la création de la Communauté métropolitaine de Bruxelles, le refinancement des institutions bruxelloises, l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Cet ensemble législatif contient également une série de propositions visant à « renforcer la démocratie et la crédibilité du politique » (décumul de mandats dans les différentes assemblées législatives, belges et européenne).

Une fois votées, ces propositions de loi spéciales seront ensuite soumises aux votes des parlementaires de l'autre assemblée législative, en commission d'abord, en séance plénière ensuite. Et lorsque chacun de ces textes aura été adopté par les deux assemblées, cette séquence de la sixième réforme de l'État aura abouti…