Deux « ultras » pour le Brabant flamand…

MICHELLE LAMENSCH

jeudi 05 avril 2012, 10:42

Le gouvernement flamand désigne Hendrik Vuye et Bart Maddens au Conseil des contestations électorales

Deux « ultras » pour le Brabant flamand…

A l'initiative de son ministre de l'Intérieur, Geert Bourgeois (N-VA), le gouvernement flamand a désigné, le 2 mars, pour six ans, les nouveaux membres des conseils des contestations électorales (Moniteur du 3 avril). Ces conseils, saisis en 1re instance après le scrutin, sont chargés de statuer sur la validité des élections communales.

Hendrik Vuye, professeur de droit constitutionnel aux Facultés de Namur, a été désigné président du conseil du Brabant flamand et Bart Maddens conseiller pour le Brabant flamand.

Hendrik Vuye, conseiller de la N-VA, vit et travaille en Wallonie. Il a un jour déclaré que les facilités linguistiques étaient « une erreur historique ».

Le Pr Bart Maddens, de la KUL, est membre du « Gravensteengroep », opposé à l'accord BHV et qui professe : « Attendons que les francophones soient aux abois avant de négocier avec eux. »

Voilà donc deux personnalités très peu consensuelles, appelées à exercer la fonction de juge dans une province névralgique qui abrite les communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Vous avez dit détente communautaire ?

En Wallonie, les députations provinciales forment la juridiction administrative de 1er degré, chargée, avant le Conseil d'État, du contentieux qui naît des élections communales : validité de l'élection, admissibilité des candidats, etc. À Bruxelles, qui échappe au régime provincial, un organe équivalent a été créé. Au nord du pays, le gouvernement flamand a changé le système, en 2006. Les députations provinciales ont été remplacées, ès qualités, par les conseils des contestations électorales, dont le gouvernement se réserve le droit de désigner les membres, tous les six ans. Ces membres viennent d'être renouvelés, avec l'aide d'un consultant externe « Jobpunt Vlaanderen », qui a retenu les candidats « sur la base de leur curriculum vitae et d'interviews ».

Envoi des convocations électorales…

Un décret flamand du 8 juillet 2011 a revu les compétences de ces conseils. Ils statuent « sans porter préjudice aux facilités linguistiques » sur les réclamations contre l'élection et celles fondées sur la violation des règles en matière de dépenses électorales des candidats.

Ce décret stipule, par ailleurs, que toutes les opérations de vote, y compris l'envoi des convocations électorales, doivent s'effectuer en néerlandais, sous peine de prison… A noter : l'appel aux candidats membres de ces conseils indiquait que ceux-ci auront pour vocation de se prononcer sur le respect des exigences en matière de « connaissances linguistiques exigées de certains mandataires communaux ».

Ces conseils doivent être saisis dans les 30 jours de l'élection par un candidat et ils auront 40 jours pour statuer.

La proposition de loi BHV qui vient d'être déposée à la Chambre mentionne ces conseils et indique que les recours en cassation administrative contre leurs décisions pourront être introduits devant l'assemblée générale (bilingue) du Conseil d'Etat.