Le Parlement européen s’est prononcé jeudi contre une proposition de changement du système de taxation de l’énergie dans l’UE pouvant aboutir à un renchérissement important du diesel à la pompe.

Les élus ont adopté un avis, purement consultatif mais politiquement important, appelant à rejeter cette proposition lors d’une session plénière du Parlement à Strasbourg, avec le soutien de la droite et d’une partie des socialistes et sociaux-démocrates, ces derniers s’étant divisés sur la question.

Objet du vote : une proposition législative faite par la Commission européenne il y a un an. Elle vise à modifier la fiscalité des carburants et de l’électricité dans l’Union européenne en la basant sur le niveau d’émission en CO2 et le contenu énergétique réel de l’énergie.

En vertu d’un tel système dit de « proportionnalité », prévu pour entrer en vigueur en 2023, la fiscalité sur le diesel devrait obligatoirement être supérieur d’environ 9 % à celle de l’essence sans plomb.

Les eurodéputés ont majoritairement rejeté ce dispositif. Même si leur avis est non contraignant, la proposition de la Commission aura beaucoup de mal à voir le jour car il faudrait une approbation à l’unanimité des 27 Etats de l’UE, s’agissant d’une question de fiscalité. Et plusieurs d’entre-eux, à commencer par l’Allemagne, l’ont déjà rejetée.

Le dossier divise les eurodéputés belges

Le dossier a aussi divisé le Parlement européen. Du côté belge, par exemple, les trois élus du PS ont voté le rejet. « En cette période de crise, la Belgique qui a favorisé des mécanismes de protection contre les hausses de produits énergétiques serait victime de sa politique tout comme les milliers de ménages, déjà affaiblis par la crise. C’est inacceptable. », a justifié Véronique De Keyser dans un communiqué.

Au contraire, Philippe Lamberts (Ecolo) estime que le vote est « un scandale absolu ». « Contrairement à ce que dit le lobby pétrolier et automobile, une fiscalité neutre ne conduirait pas à une flambée des prix du gasoil. La directive oblige uniquement les Etats à appliquer le même niveau de taxation aux différents carburants d’ici 2023. Rien n’empêchait dans le texte européen d’atteindre cette égalité par un alignement des taux de taxation de l’essence sur ceux du diesel », a-t-il souligné.

Contrairement à ses collègues francophones, la députée sp.a Kathleen Van Brempt a elle aussi regretté le vote, en se déclarant « déçue que le populisme l’ait emporté ».

Même son de cloche du côté du commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, à l’origine de la proposition. L’impact de celle-ci sur le prix du diesel « a été surestimé », a-t-il dit, en notant que « déjà aujourd’hui, beaucoup d’Etats membres imposent le diesel à des taux plus élevés que le minimum fixé dans la proposition ».

(avec AFP)