De nouvelles sanctions pour le secteur financier

Rédaction en ligne

mercredi 25 avril 2012, 23:42

La Banque Nationale de Belgique travaille sur de nouvelles sanctions à l’encontre du secteur financier.

Le gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, Luc Coene, a préconisé mercredi devant la Chambre une batterie de nouvelles réformes dans le secteur financier, afin d’y réduire le risque de nouvelle crise.

Tout en reprenant certaines des recommandations adoptées le mois dernier par la commission spéciale Dexia, le gouverneur de la BNB -qui exerce depuis l’an dernier un rôle de gendarme du secteur- a avancé une série d’idées neuves sur certains points.

Celles-ci portent à la fois sur le contrôle macro- et microprudentiel, sur les règles de gouvernance des banques, et sur les sanctions, qui devraient être davantage modulables, selon lui.

« Les sanctions qui existent aujourd’hui n’ont pas beaucoup de granularité : c’est soit rien, soit la bombe atomique ! Entre les deux, il n’y a rien… », a déploré Coene devant les membres de la commission de suivi sur la crise financière de 2008.

A ses yeux, il importe dès lors de pouvoir imposer au secteur des astreintes ou des amendes « proportionnelles aux problèmes sous-jacents », et que ces sanctions rendues publiques afin d’inciter les banques à respecter pleinement les règles établies.

En matière de gouvernance, le gouverneur de la BNB veut voir à l’avenir les conseils d’administration des banques livrer le compte-rendu de leurs réunions dans un délai « de un mois maximum », là où il faut aujourd’hui parfois attendre six mois pour les obtenir.

« Il s’agit de savoir plus rapidement ce qui est discuté et décidé » dans ces différentes institutions, s’est justifié Coene.