Laurette Onkelinx justifie la taxe bancaire

Pierre-Henri Thomas

samedi 02 juin 2012, 10:06

Le gouvernement dans sa loi programme a adopté une nouvelle taxe sur les banques.

Laurette Onkelinx justifie la taxe bancaire

©Belga

Taxe qui a pour objectif de « sanctionner » les établissements de crédit qui n'utilisent pas les

sommes déposées sur les comptes d'épargne réglementés pour financer l'économie réelle, mais plutôt pour acheter des obligations, des actions etc. ou envoyer ces dépôts à leur maison-mère (on pense ici aux succursales internet de Rabobank ou NIBC).

Le carnet d'épargne, grâce à la garantie accordée par l'Etat (jusqu'à concurrence de 100.000,00 euros), à la « défiscalisation » des intérêts (à concurrence de 1.830,00 euros pour l'année civile 2012) et au maintien d'un précompte mobilier à 15 % sur ce qui est supérieur à ces 1.830 euros, est particulièrement attractif par rapport aux autres produits financiers.

« Il n'est pas normal que les établissements de crédit profitent indirectement des avantages du compte d'épargne (défiscalisation, garantie sur les dépôts) pour placer ces sommes par exemple dans des produits financiers offrant des rendements largement supérieurs à ceux octroyés aux épargnants », affirme la vice-Première socialiste Laurette Onkelinx.

« C'est notamment pour décourager ce type de comportement et inciter à l'investissement dans l'économie réelle que le gouvernement a décidé d'instaurer une nouvelle taxe sur les établissements de crédit », ajoute-t-elle

Le taux de cette taxe est fixé à 0,05 % et son assiette correspond à une quotité des sommes déposées sur les comptes d'épargne réglementés « défiscalisés ». En gros, selon qu'une banque fait ou non du crédit à l'économie réelle, elle verra ce type de dépôt taxé entre 0,03 et 0,12 %.

Une des critiques de cette nouvelle taxe est qu'elle ignore la qualité du projet qui est financé.

C'est un argument d'une banque éthique comme Triodos, très regardante sur la qualité des projets dans lesquels elle met de l'argent, et la difficulté à trouver de bons projets peut expliquer en partie ses excédents de dépôts.

« Je peux difficilement croire qu'il y ait si peu de projets et entreprises qui correspondent aux critères éthiques que s'impose Triodos », répond Laurette Onkelinx.

Autre critique : la taxe pénalise les banques qui ont beaucoup de dépôts, qui sont aussi les plus saines, puisqu'elles n'ont pas eu de problèmes de liquidités. « Je ne partage pas cet argument. Cela n'aura aucun impact sur les liquidités car même après taxes l'épargne restera et de loin le moyen le moins cher pour les banques pour s'assurer de liquidités », affirme Laurette Onkelinx.

« Comme je l'ai déjà dit », poursuit-elle, « cette nouvelle taxe poursuit deux logiques. Un, s'adapter au nouveau contexte de hausse du précompte mobilier sur les autres actifs financiers. Deux, encourager les banques à réinjecter directement une partie des dépôts d'épargne exonérés d'impôts dans l'économie réelle. »

Cette taxe n'est donc nullement dissuasive en ce qui concerne le financement des banques et ne créera aucun changement dans leurs habitudes, ajoute la vice-Première : « sachant que tous les clients ne touchent pas leurs primes de fidélité en raison de la fréquence des dépôts et retraits qu'ils effectuent, le coût total pour les banques, toutes taxes comprises tourne autour de 1 %. Ce n'est pas très élevé dit-elle. Et le taux d'1 % est le même que celui qu'elles paient pour se financer exceptionnellement à la BCE. Même après cette taxe, le livret d'épargne continuera à apporter des revenus confortables aux banques, en re-prêtant cette masse financière à des taux bien plus élevés. Il s'agit de la marge d'intermédiation et celle-ci a rarement été aussi élevée qu'à l'heure actuelle. »

Pourtant, souvent, les petites banques d'épargnes riches en dépôts utilisent l'excédent de dépôts en achetant des obligations d'Etat, ce qui en soi est un élément positif pour l'Etat. « C'est vrai, répond la vice-Première socialiste, mais c'est contreproductif et il faut donc réfléchir à stimuler davantage le financement direct de l'Etat par les citoyens. On ne cherche à stigmatiser personne », ajoute-t-elle. L'idée est juste d'irriguer à nouveau l'économie réelle qui en a grandement besoin pour se redéployer. Il est important que l'épargne privée défiscalisée soit principalement affectée à la collectivité en particulier les PME qui, comme le montre une étude récente du CEFIP (Centre de connaissance du financement des PME), continuent à rencontrer des difficultés à trouver un financement à des conditions abordables.