Le guide pour remplir votre déclaration fiscale

ALEXANDRE LAOURA

mercredi 06 juin 2012, 11:11

La déclaration fiscale est à rentrer pour le 28 juin et pour le 17 juillet via Tax-on-web. Consultez et téléchargez notre guide fiscal en PDF

Le guide pour remplir votre déclaration fiscale

Dominique Rodenbach

Ce guide devrait vous aider à remplir au mieux votre devoir fiscal en vous expliquant les principaux mécanismes de l'impôt des personnes physiques. Il s'adresse avant tout aux personnes qui doivent remplir la partie 1 de la déclaration, c'est-à-dire aux salariés, pensionnés, allocataires sociaux, étudiants…

Contrairement à une idée reçue, les étudiants qui ont reçu une déclaration fiscale ne sont pas dispensés de la renvoyer, même s'ils n'ont pas perçu de revenus au courant de l'année 2011. L'obligation de déclaration résulte du fait que vous résidez en Belgique, peu importe que vous soyez ou non effectivement redevable d'un quelconque impôt.

Si malgré nos explications, vous ne parvenez pas à remplir votre déclaration, un central téléphonique du SPF Finances (0257/257.57) est à votre disposition, au tarif ordinaire, chaque jour ouvrable de 8 à 18 heures pour répondre à toutes vos questions d'ordre général. Par contre, si votre question nécessite l'examen de votre dossier personnel, contactez directement votre service local de taxation.

Télécharger la brochure complète au format PDF

L'administration s'informatise. Ce qui lui permet, grâce aux données qu'elle possède, de vous faciliter la tâche. C'est ainsi qu'en 2012, le nombre de propositions de déclarations envoyées double et passe de 724.019 à quelque 1.450.000. Si vous ne faites pas partie de ce groupe cible et que vous optez pour la déclaration via Tax-on-Web, vous constaterez que votre déclaration électronique est déjà en grande partie préremplie.

Revers de la médaille, le fisc a décidé de pratiquer la tolérance zéro en cas d'absence ou de déclaration tardive. Le suivi des lettres de rappels et des amendes administratives (variant de 50 à 1.250 euros) sera désormais entièrement automatisé. Faites donc attention aux délais.

Les déclarations peuvent, suivant les cas, être souscrites valablement de quatre manières différentes : proposition de déclaration simplifiée, déclaration papier, déclaration en ligne ou déclaration complétée par un agent du fisc.

Proposition de déclaration Il s'agit d'une proposition de déclaration préremplie qui vous est envoyée avec toutes les données dont le fisc a connaissance ainsi que l'estimation de l'impôt à payer ou qui vous sera remboursé. Deux possibilités peuvent se présenter. Soit vous êtes d'accord avec cette proposition. Dans ce cas, vous ne devez rien faire, même pas renvoyer la proposition d'imposition. Suivant l'adage « Qui ne dit mot, consent », votre silence est considéré comme un accord de votre part. Et, en principe, vous pourriez déjà recevoir votre avertissement-extrait de rôle dès le mois de juillet. Soit vous n'êtes pas d'accord avec cette proposition. Dans ce cas, il vous appartient de signaler votre désaccord à l'administration. Vous disposez des mêmes délais que tous les autres contribuables. A savoir le 28 juin 2012, si vous renvoyez la feuille de réponse jointe à la proposition de déclaration simplifiée. Ou, le 17 juillet 2012, si vous introduisez les données correctes via Tax-on-Web.

Si vous n'avez pas reçu de proposition de déclaration, l'obligation de déclaration s'impose.

Déclaration papier Si vous optez pour la déclaration papier, vous devez la renvoyer directement au centre de scanning dont l'adresse figure sur votre déclaration. En principe, vous ne pouvez plus la déposer dans la boîte aux lettres du service de taxation. Toutefois, le fisc tolère encore cette pratique. Mais, nous vous déconseillons cette procédure qui ne vous apporte aucune preuve en cas de contestation. La déclaration papier doit impérativement être dans les mains de l'administration le 28 juin 2012 au plus tard.

Pour compléter la déclaration papier, il est conseillé de procéder en deux étapes. Première étape, complétez le document préparatoire que vous conserverez soigneusement. En aucun cas, ce brouillon ne peut servir de déclaration valable car il n'est pas prévu pour être scanné et est donc illisible pour les appareils prévus à cet effet. Les montants doivent toujours être mentionnés jusqu'au deuxième chiffre arrondi après la virgule, c'est-à-dire jusqu'au centime. Pour les personnes mariées et les cohabitants légaux de sexes différents, les données qui concernent l'homme doivent être mentionnées dans la colonne de gauche et celles de la femme dans la colonne de droite. Pour les personnes de même sexe, les données qui concernent le conjoint le plus âgé doivent être mentionnées dans la colonne de gauche et celles du moins âgé dans la colonne de droite.

Seconde étape, recopiez les chiffres sur la déclaration à scanner. N'oubliez pas que ce document doit être lisible pour permettre sa lecture optique. Par conséquent, suivez scrupuleusement les instructions figurant sur l'aide-mémoire pour compléter votre déclaration papier. Enfin, pour qu'elle soit valable, n'oubliez pas de la signer. Vous pouvez également joindre vos annexes. Elles seront également scannées. Dans ce cas, n'oubliez pas d'ajouter la feuille d'accompagnement pour l'envoi des annexes.

Déclaration en ligne Si vous désirez introduire votre déclaration via internet, vous disposez d'un délai supplémentaire, puisque vous pouvez la rentrer jusqu'au 17 juillet 2012. A nouveau, n'attendez pas la dernière minute, pour surfer. En effet, le site de l'administration Tax-on-Web risque de connaître une forte affluence les trois derniers jours de son utilisation. Autres avantages du système, vous y trouverez une formule de déclaration préremplie qu'il vous suffit de compléter, vous recevez un accusé de réception ainsi qu'une simulation de calcul de l'impôt.

Si vous possédez une carte d'identité électronique et un lecteur de carte, vous pouvez remplir directement votre déclaration. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous devez d'abord vous enregistrer sur le site portail du gouvernement fédéral. Dans la dizaine de jours qui suivent, vous recevrez par la poste vos codes personnels. Ces codes vous permettront d'avoir accès au site Tax-on-Web et à My Minfin. Pensez donc à demander vos codes à temps. Notez que, si vous avez déjà rempli votre déclaration via l'internet l'année passée, les codes d'accès que l'administration vous a fournis restent valables. Attention, les personnes mariées et les cohabitants légaux doivent s'identifier séparément, avec leurs propres noms d'utilisateur, mot de passe ou code personnel.

A partir de cette année, vous aurez la possibilité d'activer le service Zoomit au sein de l'application Tax-on-Web. Vous recevrez ainsi votre avertissement-extrait de rôle directement dans votre PC Banking. Etant donné qu'il s'agit encore d'un projet pilote, il vous sera également envoyé sous pli fermé à votre adresse.

Déclaration auprès d'un agent du fisc Vous pouvez aussi bien vous rendre dans votre service local de taxation ou dans un autre centre, ou à certaines dates annoncées à l'avance, dans les administrations communales ou des centres commerciaux déterminés où des permanences fiscales sont organisées, voire dans un « fiscobus », pour certaines petites entités communales. Des agents du fisc introduiront à votre place votre déclaration via l'application Tax-on-Web fonctionnaires. N'oubliez pas de vous munir de votre carte d'identité électronique et de votre code pin et ceux de votre conjoint si vous devez remplir une déclaration commune. Emportez également avec vous vos fiches de revenus, vos attestations fiscales (emprunt hypothécaire, assurance-vie, épargne-pension…) et toutes vos autres pièces justificatives éventuelles (extraits bancaires, factures, reçus…).

Attention, ce n'est pas parce qu'un fonctionnaire vous a aidé à la compléter que votre déclaration sera considérée comme étant exacte. Il n'a, en effet, utilisé que les éléments d'informations que vous lui avez communiqués.