Loi télécom : possibilité de changer d’opérateur après 6 mois

Rédaction en ligne

vendredi 22 juin 2012, 00:00

Changer d’opérateur après 6 mois sans frais est maintenant possible. La nouvelle loi concerne les factures de GSM, d’internet ou de télévision. Les principaux opérateurs du pays ont déjà annoncé qu’ils adaptaient leur offre.

Loi télécom : possibilité de changer d’opérateur après 6 mois

© ROGER MILUTIN/Le Soir

La Chambre a adopté ce jeudi par 93 oui, 26 non (N-VA) et 27 abstentions (VB, Ecolo, Groen, FDF) le projet de loi portant dispositions diverses en matière télécommunications. Il s’agit de ce qu’on appelle le « troisième paquet télécom ».

Ce projet vise à offrir une meilleure protection au consommateur sur le marché des télécommunications selon le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte.

Il s’agit de la transposition d’une directive européenne dans le cadre de la libéralisation du marché des télécommunications. La Belgique risquait d’ailleurs des sanctions pour ne pas encore avoir traduit cette directive dans son droit.

Le texte prévoit notamment que, chaque fois que l’opérateur augmentera ses tarifs, même s’il s’agit de simples indexations, le consommateur pourra passer à un autre opérateur sans frais aucun.

Il précise également que l’utilisateur recevra un avertissement gratuit lorsqu’il aura dépassé un plafond financier déterminé ou un plafond pour le téléchargement de données (« bill-shock »). Un plafond standard sera par ailleurs défini par le régulateur (IBPT). Le consommateur pourra installer lui-même ce plafond.

Le consommateur pourra dorénavant changer d’opérateur après 6 mois sans frais tant pour l’abonnement téléphone, GSM, internet ou de télévision. Après 6 mois, il ne devra donc plus payer d’indemnité de rupture. Avant six mois, une somme devra être payée, mais celle-ci ne pourra excéder le prix de l’abonnement pour cette période.

Des regrets tout de même

Ecolo et Groen ont regretté que le gouvernement n’ait pas saisi l’opportunité pour créer un mécanisme clair et simple de plafonnement des prix en concertation avec l’IBPT, notamment en ce qui concerne les offres « triple play » (télé, téléphone et internet) anormalement élevées par rapport aux prix pratiqués à l’étranger.

Les verts regrettent également que le texte ne mette pas fin aux dérives du télémarketing direct souvent vécues comme un véritable harcèlement par les abonnés. Le projet de loi confirme malheureusement la logique actuelle puisque c’est toujours à l’abonné de faire une démarche pour éviter les désagréments, disent les verts.

Enfin, ils regrettent que le projet affaiblisse l’indépendance du régulateur en supprimant toute intervention du gouvernement dans la politique et les décisions de l’IBPT.

Ce dernier point est aussi au coeur de la critique de la N-VA.

Les opérateurs prennent acte

Le groupe Telenet va supprimer, à partir du 1er octobre, les indemnités de rupture, pour les abonnements internet, de télévision et de téléphonie fixe ou mobile.

Après Belgacom, Telenet se dirige aussi « un peu plus vers la nouvelle loi télécom » qui doit être votée normalement jeudi à la Chambre.

Plus tôt dans la journée, Belgacom avait confirmé la fin des indemnités de rupture pour les nouveaux contrats au 1er juillet et à partir d’octobre pour tous les contrats, qu’ils soient récents ou anciens. Ces mesures sont en ligne avec la nouvelle législation télécom. (Belga)