La production audiovisuelle rapporte 77 millions à l'État

Aurore Peignois

mercredi 04 juillet 2012, 16:17

Le Tax Shelter, cet incitant fiscal mis en place par le gouvernement en 2004 afin de soutenir la production audiovisuelle belge, est une aubaine pour l'État et l'emploi dans le domaine culturel.

La production audiovisuelle rapporte 77 millions à l'État

(AFP)

Plébiscités par les entreprises culturelles, les impacts économiques, culturels et fiscaux du Tax Shelter n'avaient jusqu'à présent jamais été étudiés. À la demande du studio belge uMedia, Deloitte s'est penché sur la question.

Le tax-shelter ?

Il s'agit d'un incitant fiscal mis en place par le gouvernement fédéral en 2004. Il permet aux sociétés – tout comme à l'État – qui investissent de bénéficier d'une exonération fiscale à hauteur de 150 % du montant investi en Belgique dans une production audiovisuelle. Cette exonération est toutefois limitée à 50 % du bénéfice réservé imposable des sociétés, avec un plafond de 750.000 euros par période imposable.

Combien rapporte-t-il ?

Pour une société, le rendement net est chiffré à 9,22 %.

Plus d'infos :

http://taxshelter.preview.anaxis.be/fr

Les résultats sont plus que positifs. Les recettes fiscales engendrées par les dépenses liées au Tax Shelter et par les réductions des allocations sociales (soit le non-paiement de cotisations de solidarité pour les emplois générés par les dépenses découlant des fonds Tax Shelter) sont bien supérieures aux recettes fiscales auxquelles l'État « renonce » . Pour 1 euro de coût fiscal, l'État belge a récolté 1,21 euro.

À cette bonne nouvelle, s'ajoute aussi un impact économique et culturel tout aussi profitable. Pour parvenir à ce résultat, les chiffres de plus de 90 films en tous genres produits entre 2007 et 2011 ont été épluchés. Ensemble, ils totalisent plus de 125 millions d'euros de fonds Tax Shelter.

Ainsi, depuis sa création, on estime que le Tax Shelter a représenté une manne financière de plus de 700 millions d'euros, ce qui signifie un gain pour l'État de près de 77 millions d'euros, rapporte dans un communiqué uMedia.

Un véritable bonus culturel

Si le Tax Shelter est rentable pour l'État belge, il l'est aussi pour toute l'industrie audiovisuelle de notre pays. En effet, selon les résultats de l'étude, le secteur a connu une croissance de l'emploi de 23 % (contre 8,5 % pour l'emploi en Belgique à la même période) et une augmentation de sa marge brute de 75 %, entre 2003 et 2010. Le cinéma en Belgique ne s'est jamais aussi bien porté.

« Les dossiers des 92 films fournis par uMedia nous ont permis de montrer un lien direct entre le Tax Shelter et le développement économique et culturel du cinéma belge » a expliqué Patrick Brauns, Tax Partner chez Deloitte.

Le nombre de films belges produits entre 2003 et 2010 a augmenté de 250 %. Quant au nombre de récompenses reçues par des films belges, il a, lui, crû de 49 % entre 2004 et 2011. « Le Tax Shelter a clairement boosté, quantitativement et qualitativement, notre cinéma. C'est un vrai win-win pour les investisseurs, l'État et les producteurs », complète Jeremy Burdek, co-fondateur et CEO de uMedia.

Les chiffres-clés de l'étude

Impact fiscal

1,21 euro : recettes fiscales et réduction des coûts d'allocations sociales pour un euro de coût fiscal

77 millions d'euros : gain net pour l'État belge depuis 2003 (estimation fonds Tax Shelter levés = 710 millions € ; cadeau fiscal = 710 x 150 % x 33,99 % = 362 ; gain net = 362 x 0,213 = 77 millions €)

Impact économique

+23 % : l'évolution de l'emploi dans le secteur audiovisuel belge de 2003 à 2010

+75 % : l'évolution de la marge brute du secteur audiovisuel de 2003 à 2010

+25 % : augmentation du nombre d'indépendants dans le secteur audiovisuel belge entre 2000 et 2010

Impact culturel

+250 % : augmentation du nombre de films produits en Belgique entre 2003 et 2010

+49 % : augmentation du nombre de prix reçus par des films belges entre 2004 et 2011