Des sanctions pour les patrons qui faussent la concurrence

Rédaction en ligne

mercredi 18 juillet 2012, 07:21

Les dirigeants d’entreprises pourront être personnellement et pénalement tenus responsables pour des infractions à la concurrence.

Des sanctions pour les patrons qui faussent la concurrence

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À l’avenir, les sociétés ne seront plus les seules à devoir craindre des sanctions pour des infractions commises par rapport aux règles de la concurrence, comme la constitution d’un cartel par exemple. Leurs patrons pourront en effet eux aussi être personnellement et pénalement tenus pour responsables de telles infractions, écrit L’Echo.

C’est l’une des nouvelles mesures que le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte entend faire approuver vendredi par le Conseil des ministres.

En outre, les forces du SPF Economie, qui mène les enquêtes, et du Conseil de la concurrence, qui prend les décisions, seront unies au sein d’un seul département sous une direction unique. Les procédures seront par ailleurs écourtées et les accords à l’amiable rendus possibles.

(Belga)