Les délits boursiers impunis en Belgique ?

Rédaction en ligne

mardi 24 juillet 2012, 10:08

Quelque 97 % des dossiers de délit d’initié, de manipulation de cours de bourses et autres « délits boursiers » sont classés sans suites par la justice belge. Des délits pourtant sévèrement sanctionnés dans de nombreux autres pays.

Les délits boursiers impunis en Belgique ?

© Thienpont/Le Soir

C’est ce qui ressort des chiffres du collège des procureurs généraux que la ministre de la Justice Annemie Turtelboom a communiqués au chef de groupe N-VA à la Chambre Jan Jambon, rapporte aujourd’hui le journal De Tijd.

Le parquet de Bruxelles, le point de contact par défaut pour ce type d’infractions, a hérité ces cinq dernières années de 133 dossiers de délits boursiers, dont 129 ont été classés sans suites. La plupart des dossiers émanent pourtant du gendarme de la bourse, la FSMA.

La ministre de la Justice reconnaît qu’il n’y a jamais eu de directives spécifiques pour dire à la Justice quels délits elle doit poursuite et quels dossiers peuvent faire l’objet de simples amendes administratives via la FSMA.

« Peut-être devrions-nous changer notre stratégie. Actuellement, la FSMA et la Justice travaillent en parallèle », constatent des enquêteurs spécialisés de la police fédérale. « À l’heure actuelle, la police n’a pas connaissance des dossiers que la FSMA possède. »

(Belga)