Explications.

Avant la réforme

Comme tout contribuable dont la résidence fiscale se trouve à l'étranger, les Belges propriétaires d'un bien immobilier en France doivent établir chaque année une déclaration de revenus auprès du centre des impôts des non-résidents.

Les bénéfices rapportés par la vente ou la location de leur logement secondaire étaient jusqu'alors imposés au même titre que les nationaux.

Cependant, les propriétaires étrangers ne bénéficiant pas des prestations sociales françaises, ils étaient jusqu'alors exonérés de prélèvements sociaux. Une logique qui n'aura pas survécu à la politique de rigueur du gouvernement Hollande et sa volonté affichée de réduire les inégalités fiscales.

Ce qui va changer.

A compter du premier juillet 2012, les revenus des propriétaires belges seront imposés à 15,5% au titre de prélèvements sociaux.

Un impôt qui s'ajoute à ceux dont devaient déjà s'acquitter les Belges comme les autres propriétaires non-résidents. Pour les Belges comme pour les résidents de l'Union Européenne d'Islande ou du Liechtenstein, l'impôt sur les revenus fonciers s'élevait jusqu'alors à 19%. Avec le nouveaux régime de taxation, le taux global d'imposition sur les revenus fonciers s'évaluera à 34,5%.

Rétroactive pour les loyers, la mesure concernera «les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012.» Quant aux plus-values, seules celles enregistrées à partir de l'entrée en vigueur de la loi seront prises en compte.

Les personnes concernées.

Les profils des non-résidents est divers. Il s'agit autant d'expatriés ayant gardé un logement en France que d'investisseurs étrangers sans lien particulier avec le pays ou en ce qui concertaient la Belgique, des travailleurs frontaliers ayant investi dans la brique hexagonale.

Le revenu annuel perçu par l'exploitation de leur bien immobilier est estimé à 12 000 euros. Près de 60 000 personnes devraient être touchées par ces nouvelles impositions.

Alicia Bourabaa (St)