Jackpot nucléaire pour l'Etat ? Peu probable

JOAN CONDIJTS

mercredi 08 août 2012, 11:09

La prolongation du réacteur numéro 1 de Tihange « va gonfler les caisses de l'Etat » de 187 millions d'euros, estime L'Echo. Une projection plus que prématurée, sinon peu probable. Démonstration.

Jackpot nucléaire pour l'Etat ? Peu probable

Le 4 juillet dernier, Melchior Wathelet (CDH), secrétaire d'Etat à l'énergie, a présentéun plan au Conseil des ministres prévoyant la fermeture de Doel 1 et 2 ainsi que la prolongation pour dix ans de Tihange 1. Selon ce document, les modalités du maintien en activité de Tihange 1 (qui appartient en copropriété à GDF Suez et à EDF) seront les suivantes : la production « sera mise à disposition du marché à partir du 1er janvier 2015 » ; « l'opérateur sera rémunéré à un prix couvrant ses coûts (en ce compris les investissements de sûreté) augmenté d'une marge équitable ». Selon nos informations, ce prix se situerait entre 40 et 45 euros par mégawattheure. La différence entre ce prix et le prix de vente réel (le prix du marché) sera versée dans les caisses de l'Etat ou payée par ce dernier (en cas de prix de marché inférieur).

L'Echo estime que ce mécanisme rapporterait entre 45 et 50 millions d'euros par an à l'Etat. Si les prix électriques grimpent, les bénéfices pourraient atteindre 187 millions d'euros.

Comment arrive-t-on à de tels montants ? L'équation est assez simple : (prix de marché – prix payé au producteur nucléaire) x production annuelle. Exemple : (50 – 45) x 7.095.600 MWh (production de Tihange 1 durant un an à une disponibilité de 90 %) = 35.478.000. Soit un gain pour l'Etat de 35 millions d'euros.

De telles projections sont néanmoins prématurées. Pour les raisons suivantes.

1. GDF Suez et EDF, les propriétaires de Tihange I, n'ont pas encore accepté le plan du gouvernement belge. Acceptation qui passera par la négociation (qui s'annonce houleuse) du prix auquel l'Etat achèterait l'électricité atomique (vraisemblablement entre 40 et 45 euros par mégawattheure).

2. Dans l'hypothèse où les deux électriciens acceptent le plan gouvernemental, le gain ou la perte de l'Etat sera déterminé tant par le prix d'achat (40 à 45 euros) que par le prix de vente sur le marché de l'électricité. A quel niveau se situera ce dernier en 2015 lors de la mise en place du mécanisme ? Impossible à dire. Si le mégawattheure se négocie à 50 euros comme aujourd'hui, le gain par unité oscillerait entre 5 et 10 euros. Si le prix de marché du mégawattheure est inférieur au prix d'achat, l'Etat pourrait encaisser une perte.

3. Parallèlement à ce mécanisme nucléaire, Melchior Wathelet entend « mettre sur pied une procédure d'appels d'offres afin d'attirer de nouveaux investissements en capacité de production moderne à base de gaz afin d'apporter au marché belge la flexibilité indispensable au développement des énergies renouvelables ». Le mécanisme ne s'arrête pas à cet appel d'offres : l'Etat s'engage à garantir au producteur retenu une rentabilité minimale durant cinq ou dix ans (durée qui demeure à préciser). Autrement dit, si la centrale ne se révèle pas rentable (parce que l'équilibre du réseau l'empêche de tourner ou parce que les prix sur le marché ne sont pas assez élevés), les pouvoirs publics compenseront. L'appel d'offres impliquera, par conséquent, que ce soit le producteur présentant les coûts de production les plus bas et se montrant le moins gourmand en terme de rentabilité qui l'emporte. L'éventuelle compensation publique sera financée grâce aux (éventuels) gains nucléaires (voir ci-dessus). Bref, les gains (éventuels) du nucléaire pourraient être absorbés dans le soutien du gaz. Ou non…

4. Actuellement, les producteurs atomiques sont soumis à une taxe qui rapportera, en 2012, 550 millions d'euros à l'Etat. L'instauration du mécanisme précité (qui se fera via une loi) couplée à la fermeture de Doel 1 et 2 impliquera une révision du montant de la taxe nucléaire : cette dernière sera amputée d'un tiers (soit environ 180 millions). Comment cette perte sera-t-elle compensée ? Via le futur mécanisme nucléaire ? Pour cela, il faudrait que le « bénéfice » de l'Etat atteigne 25 euros par mégawattheure (exemple : achat à 45 euros et vente à 70 euros). Et que le soutien au gaz soit nul…