Affaire Arnault : la France veut « renégocier avec la Belgique »

Rédaction en ligne

lundi 10 septembre 2012, 14:04

Suite de l'affaire Arnault, le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a appelé à renégocier la convention fiscale entre la France et la Belgique pour lutter contre l'évasion fiscale.

Affaire Arnault : la France veut « renégocier avec la Belgique »

©AFP

L'affaire Arnault, comme on commence à l'appeler, continue de susciter des remous en France car elle touche au coeur de la politique fiscale du gouvernement Hollande. Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a ainsi appelé à renégocier la convention fiscale entre la France et la Belgique pour lutter contre l'évasion fiscale.

Bernard Arnault a « failli à l'exemplarité », a-t-il commenté sur BFM TV et RMC, rappelant l'importance pour la France de l'image d'un grand patron comme celui du groupe de luxe LVMH. « Il a commis une erreur, il la corrige maintenant », a-t-il ajouté, évoquant le fait que M. Arnault a réaffirmé qu'il continuerait à payer ses impôts en France.

Concernant l'évasion fiscale, Pierre Moscovici a estimé qu'il y avait un « problème de fiscalité internationale ». « Nous avons des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, je pense à la Belgique, je pense au Luxembourg, je pense à la Suisse, conventions qu'il serait bon de renégocier dans les années qui viennent », a déclaré le ministre français.

La politique fiscale de Hollande touchée en plein coeur

Bien qu'il s'en défende, la décision de Bernard Arnault de demander la nationalité belge touche en plein coeur de la politique fiscale que veut mettre en place François Hollande. Tournant le dos au « bouclier fiscal » des années Sarkozy, qui plafonnait l'imposition du contribuable à 50 % des revenus, le candidat Hollande avait promis de taxer les très grosses fortunes à 75 %.

« Ce n'est pas la mesure des 75 % qui est en cause, et ceux qui ont voulu en faire une polémique en sont pour leur frais », a néanmoins expliqué le président de la République dans son intervention dimanche sur TF1. Mais Arnault comme Hollande ont du mal à convaincre. Le milliardaire français étant un proche de Sarkozy et s'étant déjà exilé en 1981 afin d'éviter la hausse des impôts mise en place par François Mitterrand.

Armand De Decker, bourgmestre de Uccle, la commune dans laquelle le Français a décidé de s'installer, a d'ailleurs confirmé sur les ondes de la RTBF. Selon lui, la décision de Bernard Arnault de demander la double nationalité est liée au climat fiscal, à l'incertitude politique et aux lourds droits de succession en vigueur en France. « Il est certain qu'il a un ressentiment par rapport à une politique de son pays qu'il considère comme peu accueillante à l'égard de l'esprit d'entreprise ». « Bernard Arnault explique aussi que si certaines mesures fiscales devaient être prises, cela signifierait pour lui que les impôts qu'il payerait dépasserait ses revenus. »

DZ avec AFP