Passer chez le notaire, un geste qui rassure en temps de crise

XAVIER ATTOUT

vendredi 04 mai 2012, 10:48

Année record en 2011 : les notaires n'avaient jamais signé autant d'actes. Le Belge privilégie les solutions juridiques pour éviter toute mauvaise surprise. Que ce soit en matière d'immobilier, de relations familiales ou de sociétés.

Passer chez le notaire, un geste qui rassure en temps de crise

Les droits d’enregistrement perçus par les notaires affichent une hausse de 7,1 % En cause l’augmentation des prix de l’immobilier et du nombre de transactions © D Rodenbach

Le cru 2010 amorçait une intéressante tendance à la hausse. Celui de 2011 bat tous les records : 924.963 actes sont passés entre les mains des 1.444 notaires actifs en Belgique. Soit une hausse de 9,5 %. Du jamais vu. Une évolution constatée de manière homogène dans les trois régions du pays. Et la courbe n'est pas près de s'inverser. « En temps de crise, les citoyens ont besoin d'être rassurés, a expliqué le président Bart van Opstal lors de la présentation du rapport annuel de la Fédération royale du notariat belge. Ils cherchent davantage de sécurité. Ce qui explique que le nombre d'actes est monté en flèche. »

L'an dernier, 2,5 millions de Belges ont franchi les portes d'une étude. Que cherchaient-ils ? Il ressort que les notaires sont le plus souvent sollicités dans trois cas de figure : lors d'actes immobiliers (vente, achat ou crédit), d'actes familiaux (mariage, cohabitation, divorce, donation) ou d'actes relatifs aux sociétés (liquidation, fusion, scission).

Le choix du couple

Tous les trois montrent une tendance à la hausse. Une manière de figer ses acquis en quelque sorte, par peur des lendemains qui déchantent. « Il s'agit d'une évolution nouvelle qu'on peut expliquer, fait remarquer Lorette Rousseau, présidente du Conseil francophone de la FRNB, qui s'installera dans le siège de Bart van Opstal d'ici quelques semaines. Les transactions immobilières sont en augmentation de 2,9 %. Cela signifie que le citoyen est à la recherche de sécurité dans ses investissements. On voit aussi qu'il y a davantage de petits investissements puisque le nombre de crédits a diminué. Pour les relations familiales, l'incertitude économique pousse les gens à se mettre en couple car chacun craint de voir ses revenus diminuer. Ils souhaitent donc investir ensemble, de manière à être plus forts. Nous voyons aussi davantage de consultations pour les planifications patrimoniales. Même situation pour les sociétés. Bref, les citoyens veulent de la sécurité, des conseils juridiques et un contrat, de manière à éviter les conflits et les mauvaises surprises. Et cette tendance devrait se poursuivre en 2012. » Ajoutons que les droits d'enregistrement perçus par les notaires sont également en hausse de 7,1 %, pour atteindre 3,7 millions en 2011. L'augmentation des prix de l'immobilier et du nombre de transactions justifie cette situation.

Des témoignages par capsules vidéo

Pour le reste, la Fédération des notaires poursuit son importante mue numérique. La dernière nouveauté est la publication du rapport 2011 sur une application pour tablette numérique. Un outil agrémenté de capsules vidéo – de grandes qualités – reprenant une série de témoignages et de situations personnelles. De quoi rapprocher encore davantage notaires et citoyens. « On a voulu leur donner la parole de manière à dévoiler le vrai rapport qu'ils entretiennent avec leur notaire, note Bart van Opstal. Cela permet d'humaniser notre travail qui reste, il est vrai, parfois flou pour le grand public. Certains ne réalisent pas que l'on aide les gens dans les moments les plus importants de leur vie. »

Enfin, depuis le 1er septembre 2011, tous les contrats de mariage sont inscrits dans une banque de données en ligne. Un travail colossal est en train d'être réalisé puisque les actes notariés des trente dernières années seront inscrits d'ici trois ans. Seuls les huissiers de justice, notaires et pouvoirs publics pourront consulter ces documents. Les testaments ont déjà fait l'objet d'un tel traitement. Des initiatives qui devraient en amener d'autres pour arriver au tout numérique d'ici quelques années.