L’ONE reconnu coupable d’homicide involontaire

Rédaction en ligne

mercredi 20 juin 2012, 11:54

L’Organisme National de l’Enfance (ONE) a été reconnu coupable d’homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution suite au décès d’un bébé, mort étouffé après s’être coincé la tête entre les lattes de son lit en juillet 2009 chez une accueillante d’enfants à Marche-en-Famenne. Le tribunal correctionnel estime que l’ONE a manqué à ses obligations de formation et de contrôle des accueillantes subventionnées. L’ONE a cependant obtenu la suspension du prononcé vu l’absence d’antécédent judiciaire. L’accueillante conventionnée chez qui le drame s’était produit, la responsable des Coccinelles, le service d’accueillantes conventionnées de la ville de Marche-en-Famenne, ainsi que l’administrateur général de l’ONE ont été acquittés de la prévention d’homicide involontaire.