Attentats du 11/09 : la Justice militaire saura-t-elle garantir un procès équitable ?

STEPHANE BUSSARD

vendredi 04 mai 2012, 23:15

Etats-Unis. Le procès des cinq terroristes présumés qui ont fomenté les attaques s’ouvre aujourd’hui à Guantánamo. Pour Barack Obama, les enjeux sont considérables. De notre correspondant à New York.

Attentats du 11/09 : la Justice militaire saura-t-elle garantir un procès équitable ?

© AP

Installées sur des bases militaires aux Etats-Unis, les familles des 2976 victimes des attentats du 11 septembre 2001 pourront suivre la procédure sur écran géant. Elles attendaient ce moment depuis près de dix ans. C’est aujourd’hui à Guantánamo à Cuba, devant un tribunal militaire d’exception que s’ouvre ce que certains appellent le « procès du siècle », d’autres, plus ironiquement, le « procès de la démocratie américaine ».

Cinq terroristes présumés, dont le Koweïtien Khaled Cheikh Mohammed surnommé « KSM » comparaissent aujourd’hui devant une commission militaire. « KSM » est accusé d’être le cerveau des attentats les plus meurtriers de l’histoire. Il a agi avec quatre complices présumés, le Yéménite Ramzi ben al-Chaïba, le Pakistanais et neveu de « KSM » Ali Abd al-Aziz Ali et les Saoudiens Wallid ben Attach et Moustapha al-Houssaoui.

Ce samedi, c’est le procureur en chef et général Mark Martins qui procédera à la lecture de l’acte d’accusation. Difficile de savoir si Khaled Cheikh Mohammed plaidera coupable. Se servira-t-il du procès pour en faire une plate-forme de propagande à l’intention des djihadistes du monde entier ? Le procès aura-t-il vraiment lieu ? Les risques de blocage sont multiples. Les experts s’accordent à dire que si le procès va de l’avant, il pourrait durer plus d’une année tant il sera difficile d’apporter les preuves pour charpenter la stratégie de l’accusation. Ils n’hésitent pas à comparer la complexité du procès à celui de Nuremberg, où furent jugés les responsables du IIIe Reich au sortir de la guerre.

C’est la troisième tentative de traduire les cinq terroristes présumés devant la justice. Sous l’administration de George W. Bush, une commission militaire les avait déjà inculpés en 2008. Mais en arrivant à la Maison-Blanche, Barack Obama avait décidé de reprendre les choses à zéro. Le président américain tenta de les soumettre à une cour fédérale civile à Manhattan, non loin de Ground Zero. La proposition provoqua un tollé. Le maire de New York Michael Bloomberg monta aux barricades de même que les milieux d’affaires new-yorkais et surtout le Congrès. Personne ne souhaitait que les auteurs des attaques du 11 septembre 2011 posent les pieds sur sol américain. La Maison-Blanche décida de changer de stratégie et de maintenir le système de commissions militaires d’exception, mais en le réformant (Military Commissions Act).

Les organisations de défense des droits de l’homme sont sceptiques quant à la capacité d’un tribunal militaire de tenir un procès équitable. Symboliquement, elles estiment que juger une affaire aussi difficile par ce biais risque de transmettre un mauvais message. Directeur de Human Rights Watch à New York, Kenneth Roth est à Guantánamo. Avant de prendre l’avion, il s’est confié au Temps : « On peut porter au crédit de Barack Obama d’avoir fait cesser la torture. Mais malheureusement, il a fait adopter des lois qui empêchent d’enquêter sur la torture pratiquée par l’administration Bush. Le président n’avait sans doute pas le capital politique pour fermer Guantánamo, mais il n’a, à mon avis, pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour garantir un procès équitable. »

Les craintes liées à la commission militaire chargée de juger les terroristes présumés relèvent des droits de la défense que les avocats jugent bafoués. Ils dénoncent l’interférence de l’administration dans leur relation avec leurs clients et estiment n’avoir pas eu accès à des preuves classifiées. Ils ne disposeraient pas non plus de suffisamment de traducteurs en arabe. Surtout, la procédure autoriserait l’utilisation d’informations dont la source ne serait pas divulguée par l’administration. Les défenseurs des droits de l’homme estiment que c’est une manière de contourner l’interdiction de recourir à des renseignements obtenus sous la torture. « KSM » est à ce titre un cas emblématique.

Capturé en 2003 au Pakistan, il a croupi trois ans durant dans une prison secrète de la CIA, y subissant 183 simulations de noyade et 7 jours d’affilée de privation de sommeil.

Dans une tribune publiée dans le Washington Post, Benjamin Wittes, chercheur à la Brookings Institution, nuance les critiques. Selon lui, si Barack Obama voulait juger les cinq accusés, « les commissions militaires étaient la seule option » au vu de l’obstruction du Congrès. Et depuis la réforme, ajoute-t-il, ces commissions se sont améliorées. Mais, conclut-il, si le tribunal militaire de Guantánamo ne réussit pas à mener à bien le procès, « ce sera la fin de l’expérience ».