Québec : les étudiants attaquent en justice la loi spéciale

Rédaction en ligne

samedi 26 mai 2012, 10:28

Les étudiants québecquois ont déposé deux recours devant la justice contre la loi spéciale du gouvernement. Elle limite, selon eux, la liberté d’expression et d’association.

Québec : les étudiants attaquent en justice la loi spéciale

© AFP

Le conflit sur les droits de scolarité au Québec a pris vendredi une tournure juridique avec le dépôt par les étudiants de deux recours en justice contre la loi spéciale adoptée le 18 mai et qui limite selon eux la liberté d’expression et d’association.

« C’est la plus grande affaire constitutionnelle au Québec à cause du nombre de gens concernés », a déclaré l’un des leaders étudiants, Léo Bureau-Blouin, devant le palais de justice de Montréal, affirmant que 1,5 million de Québécois étaient directement touchés.

Quelque 140 organisations, estudiantines, environnementales et syndicales, ainsi que des groupes communautaires et des associations d’artistes se sont associées à ces requêtes déposées devant la Cour supérieure du Québec, a-t-il assuré.

« Cette loi ignoble a pour effet de museler, d’écraser, de contrôler et de dominer le mouvement étudiant et d’autres groupes qui souhaitent s’exprimer publiquement », ont-ils précisé dans une déclaration commune.

Les premières requêtes examinées vendredi

La première requête déposée vise à bloquer l’application de la loi par la police et pourrait être examinée mercredi, la seconde est une requête en nullité, dont l’examen est attendu début juin, ont précisé les dirigeants étudiants.

Par la suite -mais cela devrait prendre beaucoup plus longtemps- certains aspects de la loi pourraient aboutir à la Cour suprême qui devrait se prononcer sur leur constitutionnalité, contestée par ses adversaires.

Aux yeux du gouvernement de centre-droit de Jean Charest, la loi en question est destinée à encadrer la liberté de manifester pour garantir l’accès aux établissements universitaires des étudiants non-grévistes, souvent bloqués par des piquets de grève.

Elle impose aussi aux manifestants de communiquer à la police leur itinéraire huit heures à l’avance et prévoit des amendes très élevées pour les contrevenants et vise à mettre un terme au conflit étudiant qui dure depuis plus de 100 jours.

Son application avait notamment entraîné l’arrestation dans la nuit de mercredi à jeudi de 700 personnes -à qui de fortes amendes avaient été dressées- à Montréal et à Québec.

Les manifestations se poursuivent

Aucune « arrestation de groupe » n’a en revanche eu lieu dans la nuit de jeudi à vendredi, a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole de la police de Montréal, où seules quatre arrestations ont eu lieu.

Par milliers, les Montréalais sont pourtant descendus à nouveau dans la rue pour taper joyeusement sur toutes sortes de récipients en signe de protestation contre la loi spéciale, dans une ambiance festive.

« Les casseroles déferlent », titrait vendredi le quotidien Le Devoir, « Le tintamarre s’amplifie », renchérissait La Presse après une nuit de contestation bruyante.

Ces concerts de casseroles ont réuni tout aussi bien des étudiants que des retraités aux cheveux blancs ou des parents avec leurs enfants, malgré l’appel du maire de Montréal, Gérald Tremblay, qui avait invité à ne pas manifester, ont constaté des journalistes de l’AFP.

Le mouvement des casseroles, lancé par un enseignant il y a une semaine sur Facebook, s’est aussi propagé dans plusieurs villes de la province.

Le gouvernement du Québec a convié les étudiants à une « rencontre » la semaine prochaine, dans ce qui est perçu comme une réunion de la dernière chance pour tenter de sortir de la crise avant le prochain Grand Prix de F1 du Canada et les grands festivals qui rythment l’été à Montréal.

(avec AFP)