La justice américaine autorise une plainte collective contre Apple

Rédaction en ligne

mercredi 16 mai 2012, 08:23

Une plainte en nom collectif avait été déposée par des lecteurs de e-books contre Apple et cinq éditeurs, accusés de s'être entendus sur les prix des e-books à leurs dépens.

La justice américaine autorise une plainte collective contre Apple

AP

« Il existe des suppositions suffisamment fondées selon lesquelles Apple est devenue une partie intégrante de ce complot et a bien compris que le résultat de sa participation serait l'élimination de la concurrence par les prix au niveau de la vente au détail, obligeant les consommateurs à… payer un peu plus cher pour des livres numériques », a écrit la juge Denise Cote, du tribunal fédéral de New York, dans un avis qui permet à l'affaire de se poursuivre.

Selon la magistrate, l'entente est « illégale en soi car elle constitue, au fond, un contrôle horizontal des prix ».

La plainte a été déposée en août dernier auprès d'un tribunal de Californie et vise, en plus du groupe Apple, les éditeurs HarperCollins, Hachette Book Group, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster.

Apple, depuis le lancement de ses tablettes iPad en 2010, concurrence directement la liseuse Kindle d'Amazon ainsi que la librairie numérique du même nom.

Or Amazon vendait la plupart de ses « e-books » à 9,99 dollars, achetant les titres en gros et se permettant d'en vendre certains à perte. Depuis, Apple s'est mis d'accord sur un nouveau système de rémunération des éditeurs, libres de fixer leurs prix, ce qui a conduit au relèvement des étiquettes à 12,99 voire 14,99 dollars.

AFP