Violences publiées sur Facebook : « Pas de droit à l'image »

Rédaction en ligne

vendredi 29 juin 2012, 13:07

Une maman a publié sur Facebook un film montrant sa fille frappée par des élèves. Risque-t-elle d'être poursuivie ? « Non, les agresseurs ont eux-mêmes posté la vidéo », estiment deux avocats.

Violences publiées sur Facebook : « Pas de droit à l'image »

La mère d'une adolescente âgée de 13 ans, habitant Tielt, a placé jeudi sur le réseau social Facebook une vidéo où l'on voit sa fille être la cible de remarques cruelles et être frappée par plusieurs élèves. Les agresseurs ont filmé la scène et les images se sont retrouvées sur le site YouTube, mais ont rapidement disparu.

Pour Alain Berenboom, avocat, spécialiste des médias, sans se prononcer sur le plan pénal, « le seul problème que l'on pourrait évoquer, s'agissant du droit à l'image est celui que pose l'âge des protagonistes, tous mineurs ».

« La loi sur la protection de la jeunesse subordonne la publication d'images mettant en scène des mineurs à l'autorisation de leurs parents. Le fait est, en l'occurrence, que ce sont les agresseurs eux-mêmes qui se sont filmés et qui ont, ensuite, posté la vidéo sur Youtube d'où elle a été retirée contre leur volonté », explique-t-il. « On pourrait dès lors considérer que cette façon de faire suppose, dans leur chef, une sorte de consentement puisqu'ils ont pris eux-mêmes l'initiative de médiatiser cette scène de violence dont ils sont les auteurs ».

« Cette manière agir ne porte atteinte à aucune loi »

Michèle Hirsch, avocate, pénaliste, abonde : « A vrai dire, je ne vois pas au nom de quoi la mère de la victime pourrait être poursuivie ».

« A première vue, cette façon d'agir ne porte atteinte à aucune loi que je connaisse : le film n'a pas été trafiqué, il n'a pas de caractère pédopornographique. On est dans le fait-divers. Le propos de la mère est de dénoncer des agissements contre lesquels elle a porté plainte », poursuit-elle. « Les agresseurs sont certes mineurs d'âge mais dès lors qu'ils ont eux-mêmes filmé la scène pour la poster sur Youtube… »

La publication de la vidéo a suscité une avalanche de réactions. La mère et la fille souhaitent ainsi mettre un terme aux agissements de ces élèves. Ceux-ci risquent d'être renvoyés de l'école. La police a entre-temps ouvert une enquête.

Stéphane Detaille, avec Belga