L'Acta décapité par le Parlement européen

ALAIN JENNOTTE

mercredi 04 juillet 2012, 13:19

Cette fois, Acta, c'est vraiment fini ! Le Parlement européen a rejeté massivement, par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions) l'accord commercial anti-contrefaçon très controversé. Les explications sur Geeko

L'Acta décapité par le Parlement européen

©afp

Le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a rejeté massivement, par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions) l'Acta, un accord commercial anti-contrefaçon. Les partisans de ce traité très controversé ont tenté une ultime manœuvre au moment du vote.

Un député du Parti populaire européen (PPE), largement favorable à l'accord, a tenté de reporter le vote dans l'attente d'un avis de la Cour de justice européenne qui doit s'assurer qu'Acta était compatible avec les traités de l'Union. La manœuvre a été repoussée et, dans la foulée, le Parlement s'est nettement position contre l'Acta dans un vote final.

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