Droits des homosexuels : entre la théorie et la pratique

Rédaction en ligne

jeudi 26 mai 2011, 15:11

Par Nicolas Van der Maren, juriste et assistant chargé d’enseignement en droit public à l’UCL.

La journée internationale contre l’homophobie a eu lieu le 17 mai. Trois jours auparavant, avait lieu la 16ème gay pride à Bruxelles, une occasion pour les gays, lesbiennes, bi, transsexuels et leurs sympathisants de faire la fête jusqu’aux petites heures du matin mais aussi de revendiquer leurs droits.

Ces manifestations ont-elles encore un sens en Belgique ? Ces dernières années, les homosexuels du Royaume ont en effet vu leurs droits améliorés de façon considérable. Depuis le 1er juin 2003, date d’entrée en vigueur de la loi du 13 février 2003, deux personnes de même sexe peuvent se marier, former un couple reconnu par la société. La loi du 18 mai 2006 a complété leurs droits, en modifiant certaines dispositions du code civil afin de leur permettre d’adopter un enfant, et la plupart des textes légaux anti-discrimination visent expressément l’interdiction de discrimination sur base de l’orientation sexuelle.

Si le législateur a compris l’évolution libérale de notre société et a su adopter les textes légaux précités, il est toutefois permis de se demander si, dans la pratique, la société a, dans toutes ses composantes, la même conception que notre législateur. Tout citoyen obéit certes aux lois de l’Etat et peut en revendiquer certains droits, mais il est en général également soumis aux règles d’autres communautés ou organisations.

Ainsi, le sportif est tenu d’observer les règles de sa fédération sportive, le rotarien les règles de son service club, les croyants les règles de leur communauté religieuse, le travailleur les règles de son entreprise, etc. Tous ces ordres juridiques contiennent-ils les mêmes règles égalitaires entre les homosexuels et les hétérosexuels ? Même indépendamment des textes qui régissent leur organisation, ces différents clubs, groupes, associations ou communautés respectent-ils les principes de non-discrimination ?

De façon plus générale, dans notre société fortement ancrée dans une tradition judéo-chrétienne qui voit par ailleurs surgir certaines montées d’autres religions, on observe encore tous les jours des employeurs préférant embaucher un « vrai mec » plutôt qu’une « tapette », des propriétaires refusant de louer leurs biens à un couple gay pour la « sérénité du voisinage », ou encore un jeune homme gay désireux de s’engager en politique se voir opposer une fin de non-recevoir par un chef de file au motif que la politique est un « milieu très masculin »… comme si un homme cessait d’être un homme dès lors qu’il est gay !

Il ne faut cependant pas noircir le tableau et faire de ces cas une généralité. Si certains ont plus de mal avec ces normes sociales changeantes, les mentalités évoluent bel et bien vers plus de libertés pour les homosexuels et il fait toujours mieux vivre aujourd’hui qu’hier dans notre société quand on est homo. Il ne faut toutefois pas oublier que, malgré les droits reconnus aux homosexuels, les comportements agressifs et discriminatoires à l’encontre de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) sont encore légion dans certains milieux, parfois proches de nous.

Pour ces seules raisons, les manifestations précitées valent probablement encore et toujours la peine. Elles sont en outre un étendard des droits possibles pour les gays et lesbiennes de la communauté internationale. Dans certains pays, les associations et collectifs de militants des droits de l’homme et des droits des homosexuels en particulier doivent mener d’énormes combats, non pas pour obtenir le droit au mariage ou à l’adoption, mais le seul droit de vivre ! On pense notamment au dernier projet de loi ougandais, finalement ajourné sine die, en vertu duquel les homosexuels « récidivistes » pourraient être passibles de la peine de mort… On pense encore à ces femmes sud-africaines qui subissent des viols « correctifs » pour le seul crime d’avoir aimé d’autres femmes.

Les droits et libertés de l’homme, de la femme, des enfants, des ouvriers, des handicapés, des homosexuels, des personnes âgées, etc., sont tous nés de combats plus ou moins longs menés par des groupes d’hommes et de femmes, des syndicats ou encore des parents. Et une fois qu’ils sont consacrés par les textes légaux, ces droits doivent être cultivés parce que l’histoire nous a déjà montré que les droits et libertés les plus fondamentaux ne vont pas toujours de soi et qu’ils ne sont jamais définitivement acquis.

Carte blanche