L'aide juridique gratuite : de l'indigence à l'indécence!

mardi 24 avril 2012, 13:47

Renaud Duquesne Avocat au barreau de Marche-en-Famenne, citoyen et justiciable.

Je suis avocat et fier de l'être. Comme beaucoup, je pratique le pro deo, plus communément dénommé l'aide juridique gratuite. Elle est instituée par l'article 508/1 à 508/25 du Code Judiciaire.

L'État a décidé que toute personne doit pouvoir avoir recours au service d'un avocat même si ses moyens financiers ne lui permettent pas de s'en payer un.

Il s'agit d'un droit inaliénable consacré par la loi et les conventions européennes.

C'est la garantie accordée à tous d'avoir recours au service d'un avocat, sans qu'il soit fait de distinctions entre les humbles et les puissants et riches.

Que nous vivions dans un État de droit et que nul ne sera soumis à l'arbitraire. Que toujours, un justiciable pourra faire entendre sa voix et sa défense avec le concours d'un avocat, si besoin en est devant un tribunal.

Ce droit à l'aide juridique gratuite offert aux plus démunis est l'affaire de tous et non pas de quelqu'un.

Le défendre ne relève pas du devoir exclusif du barreau. C'est tout à son honneur de le faire et conforme aux serments que nous avons prêtés mais, il ne doit pas et ne peut pas être interprété comme l'expression d'un réflexe corporatiste d'une profession mais bien d'une conviction profonde, que j'espère partagée par tous les citoyens.

Ne pas en être conscient revient à mettre en cause les fondements de notre société démocratique. Ne pas s'en émouvoir, c'est abdiquer et ouvrir la boite de pandore.

Dès lors, comment ne pas réagir quand la ministre de la Justice déclare, lorsque l'Ordre des barreaux francophones et germanophone demande une juste rémunération des prestations effectuées dans l'aide juridique, que le barreau fait beaucoup de bruit pour rien.

Si je comprends bien, la ministre de la Justice, qui est la garante du respect de la loi et du bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, estime qu'il n'est guère opportun de faire en sorte que le système fonctionne.

Ne viole-t-elle pas la loi dont elle est la garante ?

Mais Dieu, suis-je bête, moi qui croyais que les politiques gouvernaient pour le bien de tous ? Mais ce n'est pas encore le pire. Peut-être était-ce là une faute de goût ou une erreur d'appréciation isolée.

Mais non, je n'ai pas entendu, ou peu, le monde politique et encore moins le monde de la magistrature s'en émouvoir et condamner ce propos iconoclaste. Au contraire, le silence s'est installé en règle. Et celle-là, elle n'est pas transgressée.

S'il en est ainsi, et si besoin, au risque de déplaire, j'invoque mon immunité de plaidoirie consacrée par l'article 444 du Code Judiciaire : « Les avocats exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité. »

Est-il normal, que sur base d'une rémunération horaire, le travail d'un avocat pro deo soit inférieur à celui alloué dans le cadre d'un titre-service ? Est-il acceptable que la rémunération soit payée 18 mois après la prestation effectuée ? Est-il concevable que le montant obtenu forfaitairement au titre de salaire (sans qu'aucune distinction ne soit faite entre les frais exposés et les prestations intellectuelles fournies dans les dossiers) soit taxable sans concession et avec des taux d'imposition usuriers. Notre foi en l'État de droit est durement sanctionnée par la loi.

Faites vos comptes. Que nous reste-t-il ? Un idéal bafoué.

Mais en fin de compte, qui doit être considéré comme un indigent ? L'avocat ou le client, ou bien les deux. La rime serait facile avec le mot indécence, si elle n'était cruelle et blessante. N'allons-nous pas bientôt, si ce n'est le cas déjà pour certains d'entre nous, émarger à l'aide juridique gratuite et devoir y recourir pour faire valoir nos droits ? Et que l'on ne me parle plus de la noblesse de notre profession qui m'imposerait de pallier les carences de l'État.

Je n'en laisse seul juge que mes pairs et mes clients. Il n'est pas un jour où je ne pose un acte gratuit pour conseiller celui qui m'interpelle. Il n'en est pas un où je ne rentre à la maison avec les soucis de mes clients en tête. J'en arrive à oublier les miens et ceux de mes proches. Notre dignité, elle nous appartient, et c'est peut-être la seule chose précieuse qui nous reste.

Tant qu'à faire, que fera un juge, un policier, un greffier… si demain on ne le paie pas ? Comme pour nous, fera-t-on appel à sa noblesse d'esprit et à son altruisme pour prester gratuitement ?

Sommes-nous responsables si plus de vingt pour cent de la population émargent à l'aide juridique légale ? Poser la question est dérangeant. Les responsabilités ne sont-elles pas ailleurs qu'au barreau ? Il serait peut-être temps que certains se posent les bonnes questions.

Et que dire de ceux qui dans les justiciables ne sont ni riches, ni pauvres mais pour qui le coût de la justice a un vrai coût. Les gens du milieu n'ont pas eux, aussi, facilement accès au droit d'être défendus. De ceux-là, on ne parle guère.

Comment leur expliquer que pour quelques euros de plus par rapport au seuil maximum de revenus pour bénéficier de l'aide juridique, ils n'ont pas droit à celle-ci parce qu'ils travaillent et que leurs revenus ou ceux de leur ménage sont de peu supérieurs au taux retenu par la loi ?

Ces justiciables doivent aussi pouvoir accéder facilement à la justice et ils sont très nombreux.

Tout comme nous, et arrêtons de considérer que tous les avocats sont des nantis, ils doivent subvenir aux besoins de leur famille et pouvoir vivre dignement.

Tiens, ne serait-il pas temps d'ouvrir le débat de l'accessibilité à la justice pour tous ? Voilà des années que l'on discute d'une assurance obligatoire défense en justice pour les litiges de la vie de tous les jours. On attend toujours.

En un week-end, suite à la mort dramatique d'un membre de la Stib à Bruxelles, on a trouvé trois cents nouveaux policiers et des millions d'euros pour assurer la sécurité dans les transports en commun. Nombreux sont ceux qui se battent pour le maintien de l'indexation des salaires et de la norme de croissance pour les soins de santé. Tous disent qu'il faut rendre espoir aux citoyens, maintenir leur pouvoir d'achat et donner du sens à leurs actes.

Faudra-t-il finalement que l'un d'entre nous s'immole par le feu pour être entendu ou plus simplement mette fin à ses jours car il n'en peut plus ?

J'espère donc que vous me comprendrez, lorsque j'approuve la décision du Conseil de l'Ordre des Avocats de Marche-en-Famenne qui a décidé de suspendre toute l'aide juridique à partir du 20 avril de cette année. Nous ne prenons personne en otage. Nous demandons simplement que l'État remplisse ses grandes fonctions régaliennes et fasse que la justice dans notre pays soit rendue équitablement pour tous.

Posez-vous la question de savoir qui nous défend, nous les avocats.

Poser la question, n'est-ce pas y répondre ?