Des inégalités infligées aux pauvres

vendredi 13 juillet 2012, 15:04

Philippe Defeyt, économiste, président du CPAS de Namur.

La Cour des comptes vient de publier un rapport assez sévère sur le Premier plan fédéral de lutte contre la pauvreté (nos éditions de mercredi). Philippe Defeyt réagit.

L'analyse de la Cour des comptes confirme que la lutte contre la pauvreté ne peut se contenter de bonnes intentions, aussi généreuses soient-elles. Et que définir de bons objectifs passe par une analyse plus rigoureuse de la réalité. Voici les constats qui devraient mobiliser les énergies politiques et sociales.

Non seulement privés d'un niveau de vie qui leur permettrait d'être véritablement des citoyens à part entière, les pauvres subissent encore de scandaleuses inégalités. Elles relèvent de divers niveaux de pouvoir. Ces inégalités concernent les pauvres entre eux ou les pauvres par rapport à la grande majorité des citoyens.

De par des lois fédérales mal conçues, les pauvres subissent des inégalités en matière d'énergie, de travail et de choix de vie.

Une personne ou un ménage bénéficiaire du revenu d'intégration (ex-minimex) peuvent bénéficier d'un tarif social pour le gaz et l'électricité. Un chômeur qui gagne environ la même chose n'y a pas droit. Aucune justification n'est possible à cette discrimination. De même y ont droit les personnes bénéficiaires de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées). Mais pas de nombreux autres allocataires sociaux qui gagnent moins que ces personnes âgées !

Le bénéficiaire du revenu d'intégration qui trouve un travail à temps partiel voit son salaire taxé à 100 %. Vous lisez bien : il a beau augmenter son temps de travail, son revenu n'augmente pas, sauf à être très chanceux (trouver beaucoup d'heures de travail) sur un marché du travail très dur pour les pauvres. Un salarié « normal » accepterait-il de voir le fruit de ses efforts ainsi confisqué ?

Deux pauvres qui souhaitent cohabiter, pour quelque raison que ce soit (lutter contre la solitude, vivre une vie de couple, essayer de mettre de maigres moyens ensemble pour vivre mieux), s'en trouvent immédiatement pénalisés par une baisse sensible de leur revenu d'intégration ou de leur allocation de chômage. Tout travailleur « normal » peut, et c'est normal et très bien ainsi, cohabiter comme il l'entend (une partie de la semaine, en co-location, en couple de manière permanente…) sans être pénalisé dans ses revenus.

Les CPAS aident une partie des personnes pauvres. Assurer l'équité parfaite entre les personnes aidées n'est pas un objectif facile à atteindre.

C'est ainsi que le revenu d'intégration sera le même que la personne bénéficie ou non d'un logement social. Or accéder à un logement social permet aux personnes bénéficiaires de dégager un pouvoir d'achat supplémentaire de 100 à 250 euros par mois, dont ne bénéficient pas d'autres pauvres. Certes, les CPAS pourraient, en théorie, compenser les pauvres qui ne peuvent accéder à un logement social. Mais, vu l'état de leurs finances, c'est totalement impossible.

Les pauvres sont aussi inégaux entre eux en fonction du CPAS dont ils dépendent.

Parmi les différences les plus discriminatoires il y a certainement les aides en matière de santé. Le revenu d'intégration, pas plus que d'autres petits revenus, ne permet de faire face aux dépenses de santé liées à des maladies graves de longue durée. Certains bénéficiaires de CPAS reçoivent une aide supplémentaire pour faire face à ces dépenses. D'autres pas ou en tout cas des aides moindres.

Même discrimination pour ce qui est d'accéder ou de poursuivre des études pour des jeunes aidés par nos CPAS. Suivant la politique ou les moyens financiers du CPAS dont ils dépendent, cet accès sera, à conditions égales, plus ou moins facile, plus ou moins favorisé.

Ces situations sont scandaleuses parce qu'elles traduisent un traitement inégal de citoyens placés dans des conditions de vie semblables et donc des discriminations inacceptables.

Des réponses politiques sont possibles.

D'abord lier les aides au niveau de revenu et non au statut de la personne ou du ménage. Procéder ainsi pour le tarif social gaz et électricité supprimerait toute discrimination. Introduire un tarif progressif pour tous permettrait en plus de supprimer toute stigmatisation et réduirait les pièges à l'emploi.

L'individualisation des droits sociaux constitue une réforme indispensable pour garantir à tous les citoyens la liberté des choix et modes de vie.

Etendre à tous les citoyens le principe que chaque euro gagné doit augmenter le niveau de vie permettra de lutter contre les pièges à l'emploi et à la pauvreté.

Il faut accepter que donner la même chose à des personnes qui sont dans des situations objectivement différentes renforce les inégalités. En ce sens la compensation financière que reçoivent les Flamands qui sont dans les conditions pour accéder à un logement social mais n'y sont pas parce qu'il n'y en a pas assez est un exemple à suivre.

Garantir que les pauvres seront traités de manière égale en matière de santé passe par une meilleure prise en charge par l'Inami (pourquoi ces dépenses sont-elles reportées vers les CPAS ?).

Enfin, pour ce qui est des études, les Régions et Communautés doivent s'entendre avec les CPAS pour que les jeunes en difficultés puissent avoir un égal accès à l'enseignement, sans différence d'un CPAS à l'autre.

Les pauvres, des citoyens à part entière ? Tant que les inégalités dénoncées ci-dessus n'auront pas été supprimées cela restera un slogan pour programmes électoraux.