Economies et justice : la libération conditionnelle menacée

Rédaction en ligne

vendredi 13 juillet 2012, 17:59

Alex Delvaux, Président du tribunal de l’application des peines (TAP) de Bruxelles

L’orthodoxie budgétaire imposée par l’Europe conduit désormais à élaborer le budget de l’Etat plus avec à l’idée le respect de la marge de déficit admissible et moins en fonction des besoins objectifs de service public. Si cette technique d’assainissement des finances publiques donne des résultats rapides, elle opère à l’aveugle, sans vraie analyse préalable, n’intègre pas les coûts à terme des économies d’aujourd’hui, ni les enjeux en perspectives de service public et de défi de société.

Avec le projet de réduire les capacités des services psycho-sociaux des prisons et des Maisons de Justice, aujourd’hui sur la table, c’est la libération conditionnelle qui est mise à mal, prise en tenaille et sa chaîne procédurale qui se cisaille à chacune de ses extrémités.

Ce n’est le moindre des paradoxes que d’afficher l’intention de vider les prisons par souci d’économie en favorisant les libérations le plus tôt possible tandis qu’il est par ailleurs projeté de porter une double atteinte aux outils pour y parvenir.

La libération conditionnelle est le fruit d’une procédure hybride. Si la décision de libération est judiciaire, tant la phase préalable que subséquente dite « de suivi de la modalité », sont essentiellement administratives.

La phase préalable est celle de l’analyse de la « praticabilité » de la mise en liberté d’un condamné et le rôle des acteurs principaux y est tenu par les psychologues et assistants sociaux des prisons. Leurs travaux d’expertise constituent l’outil décisionnel indispensable pour les tribunaux de l’application des peines (TAP). Sur base d’une méthodologie scientifique, ils procèdent aux analyses de personnalité des candidats à la libération et évaluent le risque de récidive en cas de mise en liberté. Déjà en nombre insuffisant aujourd’hui, ils ne peuvent réaliser leurs travaux dans les temps impartis par la loi avec pour conséquence un retard significatif dans l’octroi des libérations conditionnelles car en vertu du principe de précaution, les TAP ne peuvent libérer en faisant l’économie de ces investigations.

Ces techniciens constituent le premier maillon menacé par les actuels projets d’économie.

Encore réduire leur nombre est à bien réfléchir : l’économie engendrée par la compression de personnel envisagée (environ 7 % de la masse salariale) permettra à la Belgique de faire valoir à l’Europe, en fin d’année, la réalisation d’une économie en matière de Finances publiques, mais provoquera, dès l’année prochaine, un surcoût par répercussion, sans commune mesure avec l’économie engrangée dans le prochain compte de l’Etat car tout retard dans les libérations conditionnelles s’avère dommageable pour le budget de l’Etat en raison du « coût de l’hébergement pénitentiaire allongé » qui en découle.

La question est donc posée de l’adéquation des économies envisagées. Ce « toilettage » budgétaire tient plus de l’artifice comptable car il reporte dans le futur, en l’aggravant, le même problème financier lié à la délinquance grave actuelle.

La Justice d’aujourd’hui remplit une mission de service public qui n’est plus totalement hors commerce. Les impératifs économiques y sont devenus incontournables. Ce changement fondamental, qui s’est imposé de facto, devrait être saisi pour modifier les méthodes de gestion qui ont prévalu jusqu’ici et sont dépassées. L’inspiration est certainement à prendre dans les principes de la gouvernance d’entreprise, domaine où l’exploitation à courte vue est proscrite sous peine de compromettre la viabilité de l’activité, et dans lequel la gestion intègre une vision globale pour l’avenir comme l’incidence des coûts pervers et futurs chaque fois qu’une économie est imaginée.

Cette nécessité de vision globale cohérente au long cours est d’autant plus essentielle en matière de Justice qu’il faut garder à l’esprit que plus qu’ailleurs, les effets des politiques d’aujourd’hui y sont agissant des années durant et que toute économie judiciaire réalisée ne s’inscrit pas ipso facto dans une perspective d’efficacité économique du service public de la Justice.

Les assistants de Justice, second maillon placé dans le « dispositif de mire budgétaire » interviennent, quant à eux, en aval dans la procédure de libération conditionnelle et suivent les libérés conditionnels pour compte des TAP. Premiers observateurs d’un décrochage qui peut s’amorcer sur le terrain, leur promptitude de réaction permet régulièrement aux tribunaux de mettre un terme à l’expérience de la libération conditionnelle avant que surviennent des conséquences néfastes pour la sécurité publique. Ils opèrent extra-muros, soit dans la phase la plus socialement dangereuse. Tout affaiblissement du dispositif de vigilance par rapport aux libérés conditionnels, pour des motifs de diminution de masse salariale, est donc spécialement préoccupant et périlleux pour la sécurité physique des personnes.

Exerçant leur mission à la marge déjà actuellement, il n’est pas rare de constater que certaines libérations conditionnelles se déroulent, de facto, sans filet.

En termes de péril pour la sécurité des personnes, l’économie envisagée parmi le contingent des assistants de Justice induit donc une disproportion majeure dans le rapport : bénéfice de l’économie/risque pour l’intégrité physique des citoyens.

Les économies salariales dont question ci-avant sont nominalement dérisoires.

Le jeu en vaut-il la chandelle lorsqu’on les contextualise ? Ce qui est en question, c’est la réussite du système de la libération conditionnelle, dont la chaîne de traitement est aujourd’hui menacée, en amont comme en aval, par les projets d’économies.

A toute libération conditionnelle définitivement réussie correspond un citoyen qui a normalisé son comportement social, un contribuable pour des décennies, un consommateur à vie. Outre le bénéfice pour la tranquillité publique qui résulte durablement du travail de ces fonctionnaires de l’ombre, ceux-ci ne sont donc pas sans rôle dans le boni économique pour le budget de l’Etat que les libérés conditionnels génèrent années après années, une fois le dos tourné à leur passé, en termes de productivité économique et fiscale comme d’économies au plan des coûts policiers, judiciaires et pénitenciers que chaque libération conditionnelle réussie permet d’éviter pour toujours.

A l’heure des arbitrages budgétaires, il convient sans doute d’avoir à l’esprit que la libération conditionnelle rapporte gros au Trésor public et que toute mesure qui paralyse cet outil de socialisation est directement contre-productive pour les comptes de l’Etat. Dans le domaine judiciaire, les choix budgétaires ne peuvent seulement être fonction du souci d’équilibre comptable à un moment ponctuel, abstrait des enjeux de service public pour le futur. La problématique est plus complexe : économies judiciaires et action économiquement efficiente du service public de la Justice sont des concepts qui se rejoignent rarement.