L’envoi prématuré de convocations électorales par le ministre Geert Bourgeois relève d’une motion de méfiance « de droit commun » à l’égard de tous les bourgmestres – nommés ou pas – des communes périphériques.

En matière de convocations électorales en périphérie, les échanges musclés du passé justifient que toutes les parties concernées, ministre inclus, soient particulièrement attentifs à appliquer au pied de la lettre de la réglementation en la matière. L’annonce par la bourgmestre (par ailleurs nommée) de Rhode-Saint-Genèse d’une commande de convocations dans la langue de Voltaire a ainsi pu susciter l’inquiétude de son excellence. Par ailleurs, « gouverner, c’est prévoir ». Le fait que le ministre flamand des Affaires intérieures ait pris de vitesse les bourgmestres dans l’envoi des convocations pose cependant problème à plusieurs égards, et il n’est point certain que l’on puisse qualifier la démarche de Geert Bourgeois de « goed bestuur » (bonne gouvernance).

D’abord, la législation électorale prescrit qu’une convocation ne doit être entre les mains des électeurs que quinze jours avant le scrutin. Ensuite, il est clair que sur le plan de la tutelle administrative vis-à-vis d’entités décentralisées, l’autonomie de celles-ci reste la règle. De ce fait, un devoir de réserve de la part de l’autorité tutélaire s’impose. Respecter cette autonomie implique que l’on ne se substitue à l’administration sous tutelle qu’après avoir constaté – et non « supposé » – une absence de (bonne) volonté d’appliquer la loi. Cette même autonomie requiert que l’on se livre à un examen au cas par cas de la situation dans ces six communes à facilités et, logiquement, que l’on s’abstienne d’un envoi collectif de convocations longtemps avant que les administrations locales aient eu la possibilité de faire preuve de (dé)loyauté. Le cas échéant, le ministre aurait encore eu le temps nécessaire afin de s’assurer que les électeurs soient munis d’un exemplaire en néerlandais du document litigieux.

La démarche ministérielle est douteuse d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue politique. Le 30 août dernier encore, le Pr Mathias Storme – qui ne s’est pourtant jamais signalé par des opinions allant à l’encontre de plus d’autonomie pour la Flandre – se montra très sévère vis-à-vis du sort réservé à certains droits de contrôle des habitants en Région flamande. Storme dénonça ce qu’il appelle un véritable « bafouement » desdits droits.

À travers son approche indifférenciée et prématurée, le ministre Bourgeois empêche en quelque sorte que les mandataires locaux des communes concernées puissent être évalués en toute connaissance de cause par leurs propres habitants. Il est à craindre que le ministre, quant à lui, ne prenne pas au sérieux l’autonomie de ces électeurs non plus…