Affaire Sadia : « Un jugement cassé, c’est toujours une surprise »

Rédaction en ligne

jeudi 26 avril 2012, 12:21

La Cour de cassation a cassé les arrêts condamnant les parents de Sadia. Ils devront être rejugés. Y a-t-il un problème avec les procès d’Assises ? Marc Metdepenningen a répondu à vos questions

Est-ce une surprise que cet arrêt ait été cassé ?

« Oui, en ce sens que les arrêts prononcés par la cour d’assises se doivent d’être irréprochables donc c’est une surprise car cela traduit le fait que quelque chose a dysfonctionné. »

Ici, qu’est-ce qui a dysfonctionné ?

« Les moyens invoqués, et qui étaient soutenus par le réquisitoire de l’avocat général, portaient d’abord sur l’absence dans l’arrêt de condamnation, qui suit l’arrêt de verdict, de la référence à l’article 393 du code pénal qui concerne la préméditation. Donc la peine de 25 ans prononcée était illégale parce que la préméditation n’était pas retenue et alors la peine ne peut excéder les vingt ans. »

« L’autre moyen retenu est que les motivations étaient insuffisantes en ce qu’ils étaient reconnus complices ou coauteurs ce qui n’est pas la même chose. Le complice c’est le crime par délégation mais on n’y apporte pas une participation active. Le coauteur apporte une participation active . Ce sont donc deux critères d’appréciation différents. »

Les juges dont les jugements sont cassés subissent-ils une sanction ?

« Il n’y a pas de sanctions automatiques mais les juges sont soumis à des évaluations tous les trois ans. Pour un juge qui voit systématiquement ses jugements cassés en appel c’est sûr qu’il y aurait des mesures d’ordre disciplinaire à prendre. »

Combien coûte un procès ?

« Le procès de Mons a duré quatre semaines avec la mobilisation de juges, de jurés populaires qui sont défrayés, des experts, des forces de l’ordre. Ca doit s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une appréciation serait peut-être de soixante à quatre-vingt milles euros. »

Le jury populaire, une bonne idée ?

« Moi je suis partisan de cela parce que c’est la traduction de ce que notre opinion, notre démocratie juge acceptable. Parfois, les jurés ne comprennent pas les subtilités qui sont posées dans les questions, ce qui est bien normal parce qu’ils ne sont pas formés au droit. La solution serait peut-être d’associer des magistrats aux jurés dès la délibération pour gagner du temps et motiver juridiquement même si l’appréciation de la décision revient a jury populaire.

Les jurés populaires sont là pour être les garants du vivre ensemble qui se traduit par l’application du code pénal. »