Affaire Merah : « TF1 ne serait pas condamnable »

Rédaction en ligne

mercredi 11 juillet 2012, 14:08

Les informations diffusées par TF1 ne sont pas litigieuses, explique Sandrine Carneroli, spécialiste en droit des médias. « La retranscription sonore - et non sous forme verbatim - des propos de Merah constitue un choix rédactionnel discutable déontologiquement ». Résumé du Chat.

Affaire Merah : « TF1 ne serait pas condamnable »

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TF1 peut-elle être condamnée par la justice après la diffusion des propos de Mohamed Merah sur son antenne ?

Sandrine Carneroli : « La notion large de ’droit à l’information’, se juxtaposant à la ’liberté d’expression’, autorise les médias à diffuser une information ayant un intérêt public. Toutefois, la diffusion ne doit pas être fautive : elle ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à sa dignité, ni se révéler partiellement ou complètement fausse. Seuls les tribunaux sont compétents en la matière, et les interdictions sont généralement rares. Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, les restrictions à la liberté d’expression ne sont acceptables que si elles concernent un ’’besoin social impérieux’. Dans le cas de TF1 et de Mohamed Merah, les informations diffusées par la chaîne française ne sont pas litigieuses. Interdire TF1 de diffuser tels propos constituerait, alors, une censure, contraire aux fondements de nos sociétés démocratiques. »

La récupération de la bande-son par TF1, via la société de production « Elephant & Cie », constitue-elle une faute juridique ?

Sandrine Carneroli : « Les perquisitions dans les rédactions sont incompatibles avec un certain idéal démocratique ; en effet, les sources des journalistes bénéficient d’une protection juridique particulière. Quand un document provient d’une source illicite, une action judiciaire au pénal est envisageable, au motif du ’recel’ ; mais les cas sont très rares. En dehors de ce motif, qui resterait à être avéré, TF1 ne serait pas condamnable, même si l’instruction est en cours. En effet, si les journalistes français sont aussi soumis au secret de l’instruction, contrairement à leurs confrères belges, ils bénéficient régulièrement d’une certaine clémence ; le droit d’informer prime souvent pour les juges. Une enquête reste toutefois diligentée à Paris.

Que risque TF1 ?

Sandrine Carneroli : « La retranscription sonore - et non sous forme verbatim - des propos de Mohamed Merah constitue un choix rédactionnel de TF1, déontologiquement discutable. Entendre la voix du tueur est plus percutant que de lire ses déclarations retranscrites, notamment pour les familles, qui s’opposent au choix de la chaîne. Impliquer directement le téléspectateur dans le déroulement de l’événement, et le confronter à la propagande de Mohamed Merah, a pu heurter. L’avis du CSA repose sur cette question éthique. Toutefois, dans le cadre de sa ligne éditoriale définie, et en vue d’accroître son audience, TF1 peut s’affranchir des décisions des Sages, au risque de payer une amende.

Martin Cangelosi (St.)