En novembre 2009, la Belgique éprouvait un sentiment de fierté : son Premier ministre était choisi par les 27 Etats membres de l’Union comme premier président permanent du Conseil européen. A l’époque, on y voyait un hommage rendu, non seulement à Herman Van Rompuy, mais aussi à la Belgique, dont la capacité à dégager des accords dans les situations les plus difficiles recevait une consécration internationale.

Un an après, il faut bien déchanter. Pas au plan européen, où la présidence belge de l’Union est unanimement saluée pour son efficacité. Mais au plan intérieur, et, plus précisément, en matière linguistique et institutionnelle, où le bilan paraît franchement alarmant, et ce pour chacun des 3 actes en lesquels il se décompose.

Premier acte : après 4 mois de discussions, la négociation sur BHV débouche sur un constat de carence de Jean-Luc Dehaene, qui interrompt sa mission sans avoir pu dégager un accord, puis sur la chute du gouvernement à l’initiative de l’Open VLD, irrité de voir les dossiers linguistiques paralyser l’action de l’exécutif.

Deuxième acte : les élections anticipées du 13 juin, celles que tout le monde voulait éviter à la veille de la présidence belge de l’UE, conduisent à un résultat dont on ne soulignera jamais assez le caractère historique : pour la première fois, un parti régionaliste devient la première formation politique du pays – et pas n’importe lequel, puisque la N-VA défend un programme indépendantiste.

Troisième acte : après plus de six mois de négociations, il n’y a toujours pas d’accord ferme sur les modalités de scission de BHV, pas plus que d’accord complet sur la réforme de l’Etat, objectifs poursuivis depuis les élections de juin 2007. Même le financement des régions et des communautés ne fait encore l’objet que d’une « base de travail », dont la concrétisation devrait prendre trois mois et risque de provoquer de nouvelles tensions. Quant aux négociations sur le volet socio-économique du futur accord de gouvernement, mais aussi sur des questions de société comme tout ce qui touche aux flux migratoires, elles s’annoncent très difficiles, tant l’écart dans ces dossiers est considérable entre les grands vainqueurs des élections, la N-VA et le PS.

Le sentiment de surplace dans les dossiers communautaires est d’autant plus profond que ces derniers ont constitué la priorité politique au niveau fédéral. On a rarement vu douze mois entiers mobilisés à ce point par le communautaire, et une telle brochette de personnalités de premier plan se succéder à son chevet – Jean-Luc Dehaene, Elio Di Rupo, Bart De Wever et Johan Vande Lanotte… Sans oublier le roi, dont l’intervention a été décisive le 22 avril pour éviter un nouveau vote unilatéral sur la scission de BHV, en séance plénière de la Chambre, cette fois, et juste après la chute du gouvernement comme le souhaitait Patrick Dewael, le président de la Chambre, avant de se rendre au Palais en début d’après-midi.

Comment en est-on arrivé là, au terme de l’année même qui a vu les francophones reconnaître l’urgence de réaliser une profonde réforme de l’Etat et d’organiser, sous conditions, la scission de BHV ?

Pour expliquer l’enlisement des négociations communautaires, on s’est beaucoup référé, en 2010, aux accès de méfiance entre négociateurs, comme en 2007-2008 on s’interrogeait sur l’impact du changement de génération des décideurs politiques pour rendre compte de l’échec des négociations – alors que la nouvelle génération était déjà à l’œuvre en 2000-2001, lors du bouclage de la dernière réforme institutionnelle.

En réalité, la méfiance entre les deux communautés n’explique pas l’absence d’accord : cette méfiance explique la nécessité de conclure un accord institutionnel avant même de former un gouvernement fédéral. C’est parce que les partis flamands n’ont pas confiance dans la volonté réformatrice des francophones qu’ils réclament, depuis 2007, que l’on fixe les principes d’une réforme de l’Etat avant de former le gouvernement, alors que l’on avait fait l’inverse sous les deux législatures dirigées par Guy Verhofstadt. Les Flamands s’appuient sur l’impatience francophone à former un gouvernement fédéral pour conditionner celui-ci à une réforme préalable de l’Etat – scénario qui a échoué en 2007-2008, mais auquel les négociateurs flamands ne renonceront pas cette fois-ci, comme le CD&V et la N-VA viennent de le rappeler en dénonçant le « piège » que constitue à leurs yeux la demande francophone de mettre rapidement sur pied un gouvernement socio-économique. En attendant, le gouvernement Leterme II battra un record, lui qui vient de passer déjà deux tiers de l’année 2010 en affaires courantes.

On peut considérer que cet agenda – d’abord la réforme de l’Etat, ensuite un gouvernement – n’est pas le plus raisonnable, surtout au terme d’une année qui aura vu le gel des grands dossiers qui attendent la Belgique : 22 milliards d’euros à trouver d’ici 2015 pour tenir les engagements budgétaires ; réduction de la dette publique qui tourne à nouveau autour des 100 % du PIB ; défi du vieillissement de la population, et, plus largement, du financement à terme de la sécurité sociale… Il y a de quoi conclure qu’il faut d’abord redresser nos finances et répondre aux souffrances sociales qui se multiplient, et que le communautaire est un luxe que nous ne pouvons pas nous payer en temps de crise. Mais ce luxe est au contraire considéré, du côté flamand, comme la condition de la prospérité de la Flandre et du pays, ce qui constitue un motif suffisant, après plus de dix ans d’attente (les fameuses cinq résolutions du Parlement flamand datent de mars 1999), pour lui accorder la priorité.

C’est une demande unilatérale qui prime mais tel est le sens politique du scrutin du 13 juin. La victoire de la N-VA incarne l’impatience flamande face à la réserve des francophones devant une perspective de réforme « systémique » (à l’exception du MR, d’où son isolement), et ce à la différence du scrutin de 1971, qui était marqué par une forte poussée des thèses régionalistes, mais avec une tout autre configuration : la Volksunie y faisait son meilleur score, mais le Rassemblement wallon devenait le deuxième parti en Wallonie et le FDF le premier à Bruxelles.

Aujourd’hui, l’aspiration réformatrice a largement fait place, du côté francophone, à une demande de stabilité et de clarté institutionnelle, alors que tous les partis flamands réclament de nouveaux changements. Qu’on le veuille ou non, cela suffit à répondre aux souhaits de retour à un Etat unitaire que confirme un récent sondage de La Libre, et qui ne déboucheraient sur rien d’autre, s’ils se réalisaient, qu’un retour à un Etat désuni, divisé précisément sur les aspirations prioritaires et sur l’équilibre financier des différentes composantes du pays.

Dans un entretien accordé au Vif, Karel De Gucht récusait l’idée que les échecs de 2010 seraient dus au manque d’hommes d’Etat : il faudrait « peut-être d’abord un Etat », répliquait-il, alors que la Belgique est devenue « une sorte de conférence diplomatique permanente ». C’est en effet la question dans les matières communautaires, sachant que dans les autres domaines, la Belgique tire son épingle du jeu : compte tenu des circonstances, l’économie et l’emploi résistent bien, les entités fédérées fonctionnent et atténuent les effets de la crise politique, tandis que la concertation sociale, relayée par l’Etat, maintient un niveau élevé de stabilité et de paix sociale. Ce qui confirme la singularité du dossier communautaire, où des désaccords linguistiques et territoriaux sont renforcés par la dualité des partis et par des rapports de force inverses entre droite et gauche selon les communautés : s’il était resté Premier ministre, Herman Van Rompuy s’y serait peut-être aussi cassé les dents.

p.6 la suite des négociations