Les principes de réalité

mardi 12 juillet 2011, 13:20

Vincent de Coorebyter Directeur général du Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp)

La semaine qui vient de s'écouler a de quoi donner le tournis. Lorsque le formateur a diffusé sa note, lundi dernier, elle a été accueillie dans les médias par un concert de louanges. A quelques exceptions près, les observateurs étaient unanimes pour saluer un texte à la fois courageux et habile, qu'aucun parti ne pourrait se permettre de refuser en bloc. C'est pourtant ce qui est arrivé jeudi, avec les « non » successifs de la N-VA et, fût-il plus ambigu, du CD&V. Aurait-on eu la berlue ?

Il est toujours facile d'analyser après coup, en commentant l'événement à la lumière de ce qui s'est passé depuis. Il n'empêche : pour ne pas se nourrir de nouvelles illusions, il faut essayer de comprendre pourquoi tout le monde avait raison, aussi bien les optimistes qui se fondaient sur la qualité du travail d'Elio Di Rupo que les rares pessimistes qui, malgré cela, redoutaient l'échec.

Ceux qui ont loué la note du formateur n'ont pas eu la berlue. Ce texte aurait fait un excellent accord de gouvernement pour une coalition de type violette, comme celle dirigée par Guy Verhofstadt de 2003 à 2007, ou, compte tenu des accents susceptibles de susciter l'adhésion des écologistes, pour une coalition arc-en-ciel comme celle de 1999. On peut même aller plus loin et imaginer que, dans un autre contexte, elle serve de base à une tripartite traditionnelle, à l'union des six partis, francophones et flamands, issus des traditions libérale, chrétienne et socialiste. Rien d'étonnant dès lors à ce qu'Elio Di Rupo ait regagné, à la faveur de ce travail, ses galons de premier-ministrable aux yeux de la presse flamande.

Mais ce constat rappelle, à lui seul, que nous ne sommes pas dans une situation normale. D'abord parce que le formateur s'est senti contraint de commencer par la fin : par la rédaction d'un document si long et si précis qu'il pourrait servir d'accord de gouvernement, alors que la véritable négociation entre partis n'a pas commencé. Après les notes institutionnelles élaborées par Bart De Wever et par Johan Vande Lanotte, et après le travail réalisé par Wouter Beke, Elio Di Rupo ne pouvait sans doute faire autrement que de progresser de plusieurs crans, en déployant un programme socio-économique et sociétal complet, et que d'avancer à visage découvert, tant une note confidentielle remise à neuf partis aurait risqué de fuiter. Mais – et il en était conscient puisqu'il avait préféré, lorsqu'il était préformateur, s'en tenir à des accords verbaux – cela réduisait drastiquement ses chances de réussite.

Dans une négociation classique, on s'engage d'abord et on évalue le résultat ensuite, quand il est presque trop tard. Il y a parfois un constat d'échec, mais, le plus souvent, les partis qui ne sont pas en position de force, comme les écologistes en 1999 (qu'on se rappelle Jacky Morael dénonçant, en cours de formation gouvernementale fédérale, « une limousine bleue avec des autocollants rouges et verts »), assument les résultats de la négociation après avoir obtenu d'ultimes concessions.

Un texte présenté à l'entame des négociations, par contre, et surtout quand il est aussi complet que la note du formateur, ferme une série de portes : impossible de se bercer d'illusions en fantasmant sur les résultats de la dynamique à venir, sur ce que l'on pourra obtenir au final en faisant triompher ses priorités. Et impossible, pour les partis radicaux, d'accepter ce qui aurait l'allure d'une reddition là où le texte prend ses responsabilités sur des points sensibles : de ce point de vue, le « non » de la N-VA et du CD&V était presque programmé.

Second élément perturbateur, lui aussi spécifique à la situation actuelle : Elio Di Rupo est contraint de suivre deux lièvres à la fois, qui mènent dans des directions opposées. Un programme de gouvernement, et surtout un programme de rigueur budgétaire, suppose une équipe resserrée et cohérente, convaincue de pouvoir trouver un compromis honorable entre ses diverses composantes.

A l'inverse, une réforme de l'Etat, qui requiert une majorité qualifiée, impose une large coalition, surtout aujourd'hui où, pour la première fois dans l'histoire du pays, le rassemblement des trois tendances traditionnelles ne permet pas d'atteindre la majorité spéciale des deux tiers.

D'où cette équation pratiquement insoluble qui se pose au formateur : puisque les partis flamands ne veulent pas d'un gouvernement fédéral avant d'avoir un accord institutionnel, et puisqu'il n'est plus possible de postposer la négociation socio-économique, il faut tenter de séduire neuf partis sur un double terrain – autrement dit, marier l'eau et le feu dans presque tous les domaines. La note d'Elio Di Rupo s'y emploie à toutes les pages, d'où le concert de louanges qui a accueilli sa proposition de compromis.

Dans un autre pays, treize mois après les élections, cette dynamique d'union nationale aurait d'ailleurs des chances de réussir. Mais, pour cela, il faut une nation, c'est-à-dire, dans les situations critiques, une aspiration partagée à l'unité.

La solution consiste-t-elle dès lors à rechercher une voie médiane, c'est-à-dire à former une coalition juste assez large pour adopter la réforme de l'Etat, mais amputée des éléments radicaux qui font obstacle à un accord ? C'est le rêve persistant des partis francophones, à l'exception peut-être du PS : se passer de la N-VA, quitte à devoir conclure un deal difficile avec le CD&V.

En première analyse, ce rêve est voué à l'échec, et pas seulement parce que le CD&V ne veut pas s'opposer à la N-VA à l'approche des élections communales. La réforme de l'Etat est une priorité du CVP-CD&V depuis quinze ans déjà, depuis sa préparation au cours de la législature 1995-1999. Et le CD&V veut une réforme radicale, qui ne l'oblige pas à spéculer sur une nouvelle étape pour réaliser son programme.

Lorsqu'il s'est retrouvé dans l'opposition lors de la dernière réforme de l'Etat, le CVP avait jugé suicidaire la réforme institutionnelle de 2001 qui, en sauvant la Communauté française de la faillite, ôtait aux francophones toute raison d'accepter une nouvelle négociation institutionnelle. Or, après l'échec complet des tentatives de réforme de l'Etat sous deux gouvernements successifs, de 2003 à 2010, le CD&V tient enfin, grâce au succès électoral de la N-VA, le moyen de tourner la page la plus sombre de son histoire.

La formation d'un gouvernement et la conclusion d'une réforme institutionnelle sont impossibles si l'on veut se passer à la fois de la N-VA et du CD&V : SP.A, Open VLD et Groen ne totalisent que 31 sièges flamands sur 88 à la Chambre, alors qu'il faut une majorité absolue dans le groupe linguistique néerlandais pour adopter des lois spéciales.

Les chrétiens-démocrates flamands peuvent donc, à eux seuls, imposer le maintien de la N-VA dans la négociation, et parier que cela leur permettra d'engranger une réforme profonde qui réalisera une très large part du programme du CD&V et lui permettra, une fois ce résultat acquis, de revenir à des thèmes plus classiques, sur lesquels son expérience gouvernementale lui redonnera de la crédibilité pendant que la N-VA, elle, risque de paraître subitement inutile.

Cette stratégie n'est pas sans risque, car en cas d'échec des négociations, c'est le pronostic de la N-VA – les francophones bloquent tout – qui paraîtra confirmé par les faits, tandis que le CD&V sera apparu comme un parti satellite des nationalistes. Le CD&V est donc condamné à réussir, de sorte qu'il serait logique de l'y aider en se préparant à renoncer aux revendications francophones non essentielles sur lesquelles il cale, et à lui concéder des avancées assez importantes pour qu'il puisse s'engager dans un accord en laissant la N-VA au bord du chemin.

Encore faut-il que les francophones définissent leurs propres demandes de contreparties – ce qui doit se concerter dans la discrétion –, et que le CD&V leur offre un interlocuteur crédible capable d'engager le parti tout entier. On risque, en d'autres termes, de ne pouvoir sortir de l'impasse actuelle que par le haut.