Dur rappel : le délit d'initié est un délit
BEATRICE DELVAUX
vendredi 01 juin 2012, 10:21
BEATRICE DELVAUX
vendredi 01 juin 2012, 10:21
Des hommes d'affaires de premier plan deux ex-grands patrons dont l'un fut président de la FEB renvoyés en correctionnelle pour délit d'initié : du jamais vu !
On ose croire que la chambre du conseil de Bruxelles qui a décidé hier ce renvoi, dispose d'éléments concrets suffisamment lourds pour oser ce coup d'éclat. Car en matière de délits d'initié, la preuve est si difficile à établir que nombre de cas ont été abandonnés après les premiers soupçons. Il faut d'ailleurs rappeler que la présomption d'innocence est de mise et que les personnes concernées proclamaient hier encore leur innocence.
Il a longtemps été considéré que le délit d'initié n'était pas un délit. C'était même, à une époque, le sport préféré des agents de change. Il se raconte que la fortune des gouverneurs de la Générale de Belgique fut nourrie de la détention et l'utilisation (via la vente ou l'achat d'actions) de ces informations privilégiées sur des sociétés cotées. Aujourd'hui encore dans le monde des affaires, beaucoup estiment qu'il s'agit là d'un péché véniel, dès lors qu'il n'y a pas mort d'homme et que parfois, ils ne servent pas un enrichissement personnel, répondent au souci de « l'affectio societatis » et ne feraient in fine de tort à personne.
Mais ce débat est clos : depuis 1990, le délit d'initié est devenu une infraction pénale. Avec pour objectif de faire fonctionner le capitalisme de manière plus optimale et de veiller à l'égalité de traitement entre les actionnaires. Poursuivre, juger et sanctionner ceux qui y contreviennent n'est donc que justice. A deux conditions dans ce cas précis : 1) que le procès hors norme qui s'annonce soit serein. Pas question de punir les uns parce qu'on n'a pas pu punir les autres ; 2) qu'on ne pratique pas une justice de classe à rebours.
Ce renvoi, qui ne vaut pas condamnation, a en tout cas des effets immédiats. Il fait peur à ceux qui « jouent » avec ces informations privilégiées en tablant sur l'impunité qui semblait jusqu'ici garantie. Il fera réfléchir aussi ceux qui acceptent des mandats d'administrateurs sans vraiment réfléchir aux conflits d'intérêts qu'ils comportent. Et les mettent potentiellement en danger.