La piscine du Paradis en enfer

VINCENT FIFI

jeudi 19 avril 2012, 09:40

Braine-l'Alleud/ En recours d'une décision de paix l'empêchant d'exproprier des terrains afin de construire son centre aquatique, la commune a été déboutée. Le bourgmestre espère une révision de l'arrêté ministériel sur lequel s'est basée la commune pour exproprier.

La piscine du Paradis en enfer

Déjà compliqué, le dossier de construction du centre aquatique imaginé par le collège communal sur le site du Paradis risque de connaître un fameux retard. Mercredi, à Nivelles, la première chambre civile, saisie en recours par la commune après une décision défavorable du juge de paix de Braine-l'Alleud, a rendu une décision qui confirme le premier jugement.

Pour faire bref, alors que la plupart des terrains nécessaires pour aménager le plan d'eau du Paradis et construire la piscine ont fait l'objet d'accords amiable entre les propriétaires et la commune, un dernier propriétaire, réticent, voit sa position confortée par la justice. Il avait déjà obtenu gain de cause devant le juge de paix, celui-ci constatant que l'arrêté ministériel d'expropriation pris par la Région n'était pas suffisamment motivé. Ainsi, on ne trouvait nulle part dans le texte une explication sur la nécessité d'exproprier 11 ha de terrain…

Maigre consolation pour la commune : alors que le juge de paix l'avait condamnée à payer 11.000 euros de dépens au propriétaire récalcitrant (c'est le montant maximal), cette somme est ramenée à 5.000 euros. Mais s'y ajoutent les frais pour la procédure en appel, qui dépasse les 5.000 euros…

« C'est beaucoup moins que ce que demandait l'autre partie et de toute façon, le dossier est trop important pour Braine : on devait tenter de faire valoir nos arguments en appel, réagissait le bourgmestre Vincent Scourneau (MRIC). Je ne veux pas commenter le contenu de cette nouvelle décision de justice sans l'avoir lue mais sur le fond, ça ne retire rien à notre intention de construire la piscine. »

Pour le maïeur, avant d'envisager d'autres sites, une solution est encore envisageable : que le ministre Antoine (CDH), qui a pris le premier arrêté d'expropriation – et 2,5 millions d'euros de subvention – rectifie la motivation dans un deuxième arrêté.

Projet trop démesuré ?

« C'est ce que font souvent les administrations, indique Vincent Scourneau. Même si invoquer l'urgence après tout ce temps est délicat, le ministre Antoine pourrait peut-être nous tirer de ce mauvais pas. D'autant qu'on me dit qu'il suit ce dossier. Et qu'il a des relais à Braine : le CDH était favorable à ce projet. »

Contacté, Olivier Vanham, le chef de file CDH, se dit surpris que Vincent Scourneau en appelle au ministre Antoine, alors qu'il lui semble que s'il faut prendre un nouvel arrêté d'expropriation, il s'agit plutôt d'une compétence passée dans les mains de Philippe Henry : « Mais peu importe. Ce qui se passe, c'est que le projet est démesuré. Ma lecture de la décision du juge de paix, c'est qu'on y constate que la construction d'une piscine ne nécessite pas d'exproprier une telle surface. C'est le problème du bourgmestre : il en fait toujours trop, il n'a pas le sens de la mesure… »

Ce qui veut dire que la majorité ne pourra pas compter sur le CDH local pour relayer sa demande de révision de l'arrêté ministériel ? Non, Olivier Vanham fait remarquer qu'en dépit des réserves sur la taille du projet, l'idée de construire une piscine a toujours été soutenue à l'unanimité. Tout comme la décision d'aller en recours contre la décision du juge de paix, d'ailleurs : « C'est une infrastructure d'intérêt général et évidemment, si nous pouvons contribuer à trouver une solution en appuyant cet appel à la Région, nous le ferons. »