Retenir les classes moyennes

VANESSA LHUILLIER

lundi 30 avril 2012, 09:33

Bruxelles. Les députés FDF Didier Gosuin et Emmanuel De Bock souhaitent maintenir les revenus moyens. Une des solutions consisterait à imiter la Flandre et créer la notion de portabilité pour les droits d'enregistrement. L'accès à la propriété serait ainsi facilité.

Comment la Région bruxelloise pourrait-elle devenir plus attractive pour les classes moyennes ? Selon les députés FDF Emmanuel De Bock et Didier Gosuin, cela pourrait passer par l'introduction d'un nouveau système fiscal sur les droits d'enregistrement : la portabilité.

Lors de la précédente législature, Didier Gosuin avait déjà déposé une proposition d'ordonnance sur ce thème. Aujourd'hui, elle revient sur le devant de la scène.

En février dernier (Le Soir du 28 février), l'Union européenne a enclenché une procédure contre la Région bruxelloise estimant que son abattement sur les droits d'enregistrement accordé si les acheteurs restaient domiciliés 5 ans dans la Région, était une entrave à la libre circulation des personnes. L'Europe avait déjà incriminé la Flandre pour la même raison mais cette dernière avait introduit la notion de portabilité pour échapper à une sanction. Bruxelles pourrait faire de même ou obliger l'acheteur à rester dans le même bien.

En fait, quand un ménage achète un logement en Flandre, il paie 10 % de droits d'enregistrement et bénéficie d'un léger abattement. Si cinq ans après, il achète un bien plus cher toujours situé en Flandre, il ne paiera des droits d'enregistrement que sur la différence de prix entre ses deux biens. Ainsi, il est encouragé à rester en Flandre car son avantage peut aller jusqu'à 12.500 euros. Sur un premier achat de 400.000 euros, l'acheteur en Flandre paie 4.000 euros de moins qu'à Bruxelles. Sur un 2e achat de 600.000 euros en Flandre, la différence sera de 21.500 euros. « Celui qui a acheté en Flandre n'a donc aucun intérêt à revenir en Région bruxelloise », conclut Emmanuel De Bock.

La Région n'y perdra rien

Les deux députés FDF souhaitent donc que cette modalité soit adoptée par la Région bruxelloise. « Lorsque la Flandre a mis en place ce système, la Cour constitutionnelle a examiné sa légalité et l'a finalement entérinée, rappelle Didier Gosuin. Je peux comprendre que Bruxelles ait attendu de connaître le verdict, mais maintenant, il est temps de mettre en place la portabilité. Et cela ne coûtera pas d'argent à la Région. »

Selon les deux députés, même si dans un premier temps, l'administration fiscale régionale perdra une source de revenus, sur le moyen et le long terme, cela multipliera les transactions immobilières et fera rester les classes moyennes.

« Nous voyons bien que les revenus moyens quittent massivement notre ville car ils ne peuvent pas accéder à la propriété, précise Didier Gosuin. Seulement, pour la bonne santé financière de Bruxelles, nous avons besoin d'eux. Sinon, notre ville se dualisera encore plus. Il faut donc les aider à acheter leur logement et leur proposer des services qu'ils ne trouveront pas en périphérie. »