Le logement devrait changer de code, dès cette année

VANESSA LHUILLIER

lundi 04 juin 2012, 09:04

Habitat. Le secrétaire d'Etat au Logement, Christos Doulkeridis a entamé la réforme du code du logement. Le but est d'améliorer la qualité des habitations et d'introduire de nouvelles notions.

Le logement devrait changer de code, dès cette année

Avec le nouveau code du logement, la lutte contre les habitations insalubres et les marchands de sommeil sera intensifiée © Olivier Papegnies

Le code du logement, ensemble de règles régissant l'habitat, avait besoin d'un dépoussiérage. Une série de modifications introduites par le secrétaire d'État au Logement, Christos Doulkeridis (Écolo), est passée en première lecture au gouvernement. La version définitive pourrait être approuvée avant la fin de l'année. Voici déjà les grands changements et nouveautés prévues.

Multiplier les contrôles. Une trentaine d'agents régionaux contrôle les logements. Avec le nouveau code, les propriétaires mettant en location des meublés ou des petits logements comme les kots sont dans la ligne de mire. Ils devront rendre un certificat de mise en location. La Région, de sa propre initiative ou sur plainte des locataires, pourra contrôler le bien sans prévenir le propriétaire.

Une amende doublée chaque année. Si le logement est jugé non conforme, le propriétaire recevra une amende qui pourra être suspendue s'il effectue les travaux dans le délai imparti. «

Le but est d'améliorer le bâti bruxellois et de faire la chasse aux marchands de sommeil, précise le secrétaire d'Etat Christos Doulkeridis. Si le logement doit être fermé, il le sera par acte du bourgmestre et des scellés devront être apposés. »

Lutter contre les logements vides. Comme les promoteurs ne pourront pas construire à l'infini, il est important de remettre sur le marché des biens actuellement vides. Hydrobru et Sibelga pourront donner à la Région les consommations logement par logement. Les fonctionnaires pourront établir une amende dont 85 % du montant seront reversés aux communes. Si le propriétaire n'entame pas les travaux pour remettre le bien sur le marché, l'amende sera doublée chaque année.

Redéfinir le logement social, modéré et moyen. Les critères sont vagues pour le logement modéré et moyen. « Nous devons inscrire des barèmes de revenus. Le gouvernement pourrait modifier le montant des revenus sans devoir rouvrir le code du logement. » Avec le bail à durée déterminée pour les logements sociaux (Le Soir du 12 avril), des bénéficiaires pourraient sortir des conditions d'attribution parce que les deux travaillent. Ils déménageraient dans le privé ce qui pourrait les mettre dans la précarité. Le logement modéré serait une étape intermédiaire.

Pour ne pas créer de ghetto, les sociétés de logements sociaux géreront des logements moyens.

Attribution des logements publics. Si une personne souhaite habiter un logement géré par une AIS (Agence immobilière sociale), il devra correspondre à certains critères édités dans un règlement comme c'est le cas pour les logements gérés par les communes ou les CPAS.

Le logement intergénérationnel. Il n'est pas défini légalement. En l'indiquant dans le code du logement, la Région envoie un message au fédéral. « Deux personnes cohabitant ne doivent pas perdre du pouvoir d'achat. Leurs droits sociaux doivent être individualisés. »

Juste propriétaire du bâti. Une nouvelle notion pourrait faire son entrée : le community land trust. Les acheteurs ne deviendraient propriétaires que du bâti, le terrain appartenant au public. Ainsi, les acquéreurs payeraient moins cher leur logement et pourraient le vendre ou le léguer dans les mêmes conditions. Ce point fait encore débat au sein du gouvernement.