Les 62 cités dans le même panier

ELISABETH MATHIEU

jeudi 22 mars 2012, 10:58

Charleroi. La magistrate du parquet, Catherine Badot, a dressé un réquisitoire pendant près de trois heures mercredi après-midi devant la chambre du conseil dans le titanesque dossier "Ville". Elle a demandé le renvoir devant le tribunal correctionnel de l'ensemble des 62 personnes (physiques et morales) citées.

Les 62 cités dans le même panier

Le conseil de la Ville établit sept catégories de prévenus, selon le degré d’implication dans les faits évoqués Au sommet, on trouve notamment l’ancien bourgmestre Jacques Van Gompel © Virginie Lefour/Belga

Peu d'inculpés étaient présents pour entendre ce réquisitoire : l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, très sombre après la note de constitution de partie civile assassine à son égard de Me Uyttendaele, l'avocat de la Ville, l'ex-échevin Jean-Pol Demacq et l'ex-commissaire en chef de la police de Charleroi Francine Biot. Mais, la salle de la chambre du conseil était déjà comble avec les 62 avocats de la défense.

Ce dossier mammouth passe au crible la gestion opaque des dossiers communaux entre 1994 et 2006. Au cœur du mécanisme, les faux procès-verbaux de collège, soit antidatés, soit avalisant des transferts de fonds entre différents services de la Ville sous de fausses imputations. Ces faux couvraient aussi une méthode récurrente utilisée par la majorité socialiste pour contourner les règles sur les marchés publics : le saucissonnage des marchés pour éviter les appels d'offres et favoriser certains fournisseurs.

Le tout dans un contexte de corruption. Certains mandataires politiques en ont tiré un enrichissement personnel comme Jacques Van Gompel qui aurait fait réaliser des travaux dans sa maison de Villefranche par des ouvriers communaux, mais aussi Despiegeleer, Incecca, Roeland ou Bermils.

La magistrate du parquet, Catherine Badot, a longuement passé en revue toutes les préventions et l'implication de chacun des inculpés : les anciens bourgmestres Jacques Van Gompel et Léon Casaert, les anciens échevins Despiegeleer, Cariat, Demacq, Monseux, Liesse, Bael, Van Bergen, Renard, Parmentier, Van Dyck, Druart, Van Acker et Beghin, des hauts fonctionnaires, l'ex-commissaire en chef de la police, des entrepreneurs et des fournisseurs de la Ville.

Un réquisitoire sévère à l'encontre de l'entreprise Vandezande

Catherine Badot a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel des 62 cités, sans exception. Le parquet estime que les préventions sont suffisamment établies pour justifier des poursuites devant le tribunal correctionnel contre chacun d'eux.

Le parquet s'est ainsi démarqué de la note de constitution de partie civile de Me Uyttendaele qui épargne trois échevins (Serge Beghin, Viviane Van Acker et Bernard Van Dyck) et Yvano De Biasio, fonctionnaire de Prévention qu'il estime innocents.

En ce qui concerne certains échevins potiches qui n'ont signé que quelques faux procès-verbaux de collège, sans réellement comprendre la portée de leurs actes, la magistrate du parquet estime qu'ils sont responsables au sens pénal du terme car en qualité d'échevins, ils avaient le devoir de vérifier ce qu'ils signaient. Pour le parquet, ils sont donc pénalement responsables même s'ils n'avaient aucune intention frauduleuse. La substitute du procureur du Roi a dit qu'elle ne s'opposerait pas à une suspension du prononcé en faveur de ces « disbautchis », précisant que cela n'atténuerait pas leur responsabilité civile. Mme Badot adopté la même position en ce qui concerne certains petits fournisseurs. Mais elle s'est montrée nettement plus sévère à l'encontre de l'entreprise Vandezande, poursuivie pour corruption.

La chambre du conseil entendra mercredi prochain les arguments de la partie civile.