Coup de frein à Rive Gauche

DIDIER ALBIN

mercredi 23 mai 2012, 10:38

L'auditrice du Conseil d'Etat recommande la suspension du permis d'urbanisme de Rive Gauche. Le Conseil d'Etat suit souvent l'avis de l'auditrice. Le projet aura au moins du retard.

Coup de frein à Rive Gauche

Le recours introduit par les propriétaires des Colonnades reçoit le feu vert de l’auditrice du Conseil d’État © Coralie Cardon

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour la SA Saint Lambert Promotion qui porte le projet de rénovation urbaine Rive Gauche à la ville basse à Charleroi. La première auditrice du Conseil d'État vient de rendre un avis favorable à la suspension du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué de la Région wallonne. Elle retient trois des arguments avancés par les propriétaires et riverains qui ont introduit le recours.

Procédure bâclée ?

Reprendre tout à zéro pour pouvoir mettre en exécution le chantier de Rive Gauche ? « On n'y pense même pas ! » Le bourgmestre Eric Massin se dit confiant sur les suites de la procédure devant le conseil d'Etat. « Quoiqu'il arrive, des solutions existent pour éviter de longs gaspillages de délais. »

De par sa formation et son métier d'avocat, le mayeur est pourtant bien placé pour savoir qu'en droit plus qu'en toute autre matière, on n'est jamais certain de rien. Après concertation avec cinq juristes engagés dans ce dossier, il considère toutefois que « dans le moins bon des scénarios, la perte de temps sera de 3 à 6 mois. Pas davantage. »

A vouloir rattraper les mois perdus en négociation avec la SA Saint Lambert Promotion, la ville a-t-elle voulu aller plus vite que la musique ? C'est le sentiment de Me Jean-Claude Derzelle pour qui Charleroi porte la responsabilité de ce retard. Comme de celle d'avoir voulu imposer au forceps le projet du développeur.

« D'abord, elle estime que le permis ne pouvait déroger aux dispositions fondamentales du plan communal d'aménagement du quartier (PCA), indique leur avocat Me Jean-Claude Derzelle. Si le fameux PCA impose le maintien des colonnades, ou en tout cas d'un bâtiment au nord de la place Albert Ier, le permis en organise la démolition. Ensuite, l'auditrice relève que la suppression de parkings ainsi que le déplacement des trémies d'accès sur le boulevard Tirou exigeaient la réalisation de plans complémentaires, ce qui n'a pas été fait. » Enfin, un vice de forme est pointé sur le déroulement de l'enquête publique.

La demande de suspension du permis fera l'objet d'un débat judiciaire le 30 mai devant la haute instance, mais si cette dernière confirme l'avis de son auditrice comme souvent, l'ouverture du chantier subira un nouveau retard. Dans le meilleur des cas, le développeur perdrait trois mois, selon le bourgmestre Eric Massin. Au pire, le retour à la case départ allongerait la procédure de deux ans. Quand on connaît l'état de délabrement du quartier, on prend la mesure de l'importance de l'arrêt qui pourrait intervenir endéans les 2 mois, et au plus tard à la rentrée de septembre.

Pour le fonctionnaire délégué Raphaël Stokis, c'est sur base du décret wallon instituant les périmètres de remembrement urbain que le permis a été délivré. « Cet outil d'urbanisme a été mis en œuvre pour se substituer à des outils anciens et souvent désuets comme les PCA. Maintenir la prévalence de ces derniers, c'est nier l'esprit de la réforme et la volonté du législateur », indique-t-il. Des corrections s'imposent, elles seront apportées afin de tout régulariser. « L'abrogation des PCA litigieux sera donc inscrite à l'ordre du jour du conseil communal du 4 juin », assure le bourgmestre.