« Elle ne paiera que 16.000 euros »

CLAUDE WIDART

vendredi 15 juin 2012, 11:06

Mons. Viktor Zdanov, ex-directeur de la Sorelobo, suscite la polémique dans le cadre de son différend avec Toit et Moi. Il répond à nos questions.

« Elle ne paiera que 16.000 euros »

« Si je n’avais pas pris un avocat pour me défendre contre l’administration fiscale, explique Viktor Zdanov, j’aurais dû payer 79670 euros d’impôts que j’aurais réclamés à Toit & Moi » 

ENTRETIEN

Le 8 juin, le CA de la société de logement Toit&Moi décidait de rembourser ses frais d'avocats (16.000 euros) à Viktor Zdanov, ex-directeur gérant (qui avait déjà perçu 242.000 euros), dans le cadre d'un litige avec le fisc. L'information publiée dans notre édition du 13 juin suscite des réactions. Nous avons rencontré M. Zdanov.

Quelles précisions voulez-vous apporter ?

Une convention a été signée entre la Sorelobo et moi-même le 23 mars 2004. Celle-ci fixe le montant de l'indemnité pour le préjudice civil que j'ai subi à 154.000 euros (NDLR : il faut rappeler qu'en février 2004, M. Zdanov et la Sorelobo ont décidé de se séparer moyennant une indemnité de préavis de 88.270 euros).

Les 154.000 euros étaient nets d'impôts, et pourtant …

En 2008, l'indemnité fait l'objet d'une taxation du SPF Finances de 79.670 euros. Le 23 mars 2009, j'introduis alors une réclamation auprès du bureau compétent par l'intermédiaire d'un avocat du barreau de Bruxelles spécialisé en droit fiscal.

Que dit votre avocat ?

Mon avocat précise que cette indemnité telle que libellée dans la convention du 23 mars 2004 ne peut être assimilée à une rémunération. Dans cette convention, il est également précisé que la Sorelobo garantit que cette indemnité n'est pas sujette à l'IPP. En janvier 2011, mon avocat m'explique dans un courrier : « Si la cotisation contre laquelle vous avez introduit une réclamation par mon intermédiaire était devenue irrévocablement due, vous auriez pu vous retourner contre votre ex-employeur afin qu'il prenne son paiement en charge. »

Comment réagit alors la Société wallonne du logement (SWL) ?

Elle est d'accord sur le principe de me verser les 16.000 euros de frais d'avocat.

D'après nos sources, la SWL recommande à Toit & Moi de ne pas prendre en charge les honoraires d'avocat.

Il y a d'abord eu un premier avis émis par une directrice de la SWL. Puis un second avis émis par le directeur général de la SWL qui déclare : « M. Zdanov a mis en œuvre les moyens nécessaires pour limiter les frais dans le chef de la Sorelobo. En effet, dans pareille hypothèse, c'est bien la Sorelobo qui aurait dû débourser le montant desdits impôts à M. Zdanov. » En clair, si je n'avais pas pris un avocat pour me défendre contre l'administration fiscale, j'aurais dû payer 79.670 euros d'impôts que j'aurais réclamés ensuite à Toit & Moi. Ici, elle ne paiera que 16.000 euros. Grâce à moi, Toit & Moi a épargné 63.298 euros ! J'ajoute que l'avocat de Toit & Moi partageait l'avis du directeur général de la SWL. Et sans réaction de ma part, la société Toit & Moi aurait dû payer 79.600 euros…

Cependant, certains administrateurs de Toit & Moi qui ne partagent pas ce raisonnement ont introduit un recours…

Je n'ai pas de commentaire à ce sujet. De manière absurde, je pourrais dire : si je n'avais pas réagi auprès de l'administration des finances, Toit & Moi aurait pu me le reprocher…

Ce qui heurte certaines personnes, c'est le montant des indemnités qui vous ont été versées alors que des emplois ont été supprimés chez Toit & Moi, et que des locataires aimeraient que l'on investisse dans leur logement… Qu'en pensez-vous ?

Ce que je comprends c'est que j'allais sur place quand il y avait des problèmes dans des logements. À ce niveau-là, j'ai eu de la reconnaissance des locataires.

À la Sorelobo, vous étiez sous contrat jusqu'à la retraite. Un privilège ?

Non. C'était une nomination, un peu comme un agent dans la fonction publique.