Les éditeurs de journaux assignent la RTBF en justice

Rédaction en ligne

jeudi 09 septembre 2010, 19:44

Comme c’était pressenti, la RTBF a été assignée en justice par les éditeurs de journaux. Ces derniers attaquent l’invasion de la chaîne publique sur internet.

Les éditeurs de journaux belges francophones ont décidé d’attaquer la RTBF en justice pour ses nouveaux sites internet à fort contenu de presse écrite, qu’ils qualifient de concurrence déloyale, a indiqué jeudi L’Echo sur son site internet.

Depuis l’ouverture du nouveau portail internet de la RTBF, le service public propose des sites thématiques à fort contenu de presse écrite, le tout largement ouvert à la publicité, font valoir les éditeurs de presse réunis sous leur association professionnelle des Journaux Francophones Belges (JFB).

Ils estiment que les activités incriminées ne relèvent pas des missions de service public du boulevard Reyers et constituent donc une concurrence déloyale contraire au droit européen sur les aides d’état. Ces activités sur le net outrepasseraient aussi les textes encadrant la RTBF (contrat de gestion et décret audiovisuel).

Les JFB introduiront en début de semaine prochaine une action en cessation devant le tribunal de commerce de Charleroi. La justice carolo a été choisie par les éditeurs pour des raisons d’efficacité, afin d’accélérer le dossier, Bruxelles étant engorgé, précise L’Echo.

Les éditeurs demandent à la RTBF de cesser cette activité de presse écrite en ligne sous peine d’astreintes et souhaitent l’accès à la comptabilité analytique de la RTBF pour faire la lumière sur le financement de cette activité.

Une médiation avait été entamée sous l’égide du secrétaire général de la Communauté française, Frédéric Delcor. Elle a volé en éclats à la mi-mai, les éditeurs n’ayant pu accepter la présentation par la RTBF de son nouveau portail internet culturel, qu’ils ont considérée comme une nouvelle démarche déloyale.

Les éditeurs déploraient aussi l’absence des autorités de tutelle de la radio-télévision publique à la médiation.

La ministre de l’Audiovisuel, Fadila Laanan, a pour sa part renvoyé le dossier aux Etats généraux des médias d’information. Quant à la RTBF, elle n’a pas souhaité réagir jeudi.

(belga)

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[46] olideriddit le 10/09/2010, 10:01



Vu que les journaux re?vent des subsides de l'Etat...Perso j'?terais de me la jouer "libre entreprise" envahie par le service public.

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[45] tigrisdit le 10/09/2010, 09:20



Pauvres journaux, utilisez votre temps et votre argent pour vous am?orer au lieu de jalouser le voisin ....

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[44] cohassetdit le 10/09/2010, 07:43



[43] ph007 D'accord. Il faut donc supprimer toute redevance-radio/TV qui existerait encore et privatiser la RTBF pour ?liser le terrain. La notion de ''radios d'?t'' a par trop de relents d'?que stalinienne. Ou alors qu'elles adoptent la formule des USA pour leurs radios publiques: les auditeurs contribuent financi?ment ?eur op?tion sur une base VOLONTAIRE (et fiscalement d?ctible), compensant ainsi l'absence de publicit?ommerciale. Ces radios publiques US ont d'excellents websites et des contenus ?toriaux de qualit?www.npr.org par exemple... qui a le link ''donate'' en bas de page). Aucun journal-papier US n'a de vell??judiciaires ?'encontre de ces radios et leurs websites.

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[43] ph007dit le 10/09/2010, 06:14


subsides d'Etat
@ cohasset : Concurrence oui, mais pas avec de l'argent public

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[42] cohassetdit le 10/09/2010, 04:00



C'est un combat d'arri?-garde. Dans moins de 10 ans Le Soir existera uniquement sur la toile (avec un modeste prix de souscription) ou aura compl?ment disparu. La RTBF a le droit d'avoir sa place concurrentielle sur la toile. Si elle acquiert l'essentiel de l'information des m?s sources (les ''agences grossistes'') que tous les autres organes (plus, la valeur ajout?de son propre enrichissement ?torial), elle n'a absolument rien ?e reprocher si elle se fait payer moins cher que d'autres par ses lecteurs: c'est la loi du march?Bien entendu, la RTBF ne peut pas violer le copyright li?u contenu ?torial UNIQUE ?hacun des autres organes. En somme, m? si la presse 'papier' gagne son proc? elle est de toute fa? perdante au tribunal du grand public et elle le sait bien.

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