Territorialité contre personnalité : l’opposition ultime ?

Dans le communiqué qui mettait fin à sa mission de médiateur, Jean-Luc Dehaene a dressé un bilan des négociations institutionnelles. De ce texte soigneusement pesé, un passage ressort particulièrement : celui qui s’efforce de cerner le point de départ de chaque communauté dans les négociations. Jean-Luc Dehaene expliquait ainsi que les Flamands partent du principe de territorialité et les francophones du principe de personnalité, et il ajoutait : « les deux sont en opposition totale. »

Historiquement parlant, Jean-Luc Dehaene a raison, et d’abord en ce qui concerne le principe de territorialité. Pour le mouvement flamand, une fois la frontière linguistique fixée en 1962-63, le principe de territorialité doit s’appliquer. Dans la région de langue néerlandaise, unilingue par définition, seul le néerlandais a droit de cité en tant que langue officielle, de sorte que ne sont acceptables, si l’on pousse cette logique jusqu’au bout, ni l’exercice de compétences de la Communauté française dans cette région, ni l’emploi du français dans les circonstances couvertes par les lois sur l’emploi des langues. Certes, plusieurs lois préservent le droit à l’usage du français dans cette région, notamment au travers d’écoles francophones dans la périphérie et du régime des facilités, mais ces exceptions à l’unilinguisme sont précisément dénoncées ou restreintes sous la pression de la logique territoriale flamande – jusqu’à l’exigence de scission de B-H-V au plan électoral et judiciaire.

Historiquement parlant, Jean-Luc Dehaene a également raison en ce qui concerne le principe de personnalité, entendu comme principe de base des francophones. Des francophones, surtout dans certains partis, ont longtemps considéré que les compétences des communautés, qui passent toutes par un usage de la langue (culture, enseignement, etc.), pouvaient s’exercer dans une certaine mesure par-delà la frontière linguistique, avec pour conséquence, notamment, que la Communauté française pourrait faire bénéficier les personnes francophones, en Flandre, d’une partie de ses politiques, voire protéger les droits des francophones de la périphérie. Il a fallu l’intervention répétée de la Cour d’arbitrage pour que tous les francophones admettent que chaque communauté, non seulement possède un territoire sur lequel elle exerce ses compétences, mais possède en outre un droit exclusif sur ce territoire, qui la protège de l’immixtion des autres communautés : les communautés, sauf exceptions, sont en fait régies par le principe de territorialité. Alors que ce principe a consacré le caractère unilingue, entre autres, de la région de langue néerlandaise, une certaine tendance francophone s’est maintenue, dans les années 1980 et 1990, pour défendre plutôt le principe de personnalité, au moins dans le but de maintenir un lien avec les francophones de la périphérie.

Il reste que ceci concerne l’histoire, le passé, et que même à l’époque les deux principes n’étaient pas sur un pied d’égalité : la Flandre était plus unie sur le principe de territorialité que les francophones sur le principe de personnalité, et ce dernier, on l’a vu, n’a pas connu la consécration juridique obtenue par le premier. Mais surtout, par-delà l’histoire et le droit, peut-on considérer que les francophones sont encore, aujourd’hui, des défenseurs du principe de personnalité, ce qui expliquerait l’opposition entre les communautés autour de B-H-V ? En réalité, si les partis francophones continuent à défendre les droits des francophones de la périphérie bruxelloise, ainsi que certaines possibilités d’intervention de la Communauté française dans les six communes à facilités de la périphérie, il n’est pas évident que ce soit encore au nom du principe de personnalité entendu comme base de raisonnement.

Deux indices en ce sens, d’abord. Les francophones, dans la négociation sur B-H-V, ne revendiquent rien par-delà l’arrondissement de Hal-Vilvorde : ils n’attachent pas de droits à la personne des francophones de Flandre en général. En outre, on peut noter, ne fût-ce qu’à titre de provocation intellectuelle, que seuls les francophones ont évoqué une revendication territoriale à l’approche des négociations actuelles, à savoir l’élargissement du territoire de la Région bruxelloise…

Où réside, dès lors, l’opposition ultime entre les deux communautés, à supposer qu’on puisse la ramener à quelques éléments essentiels ? Et ce nœud possède-t-il un lien déterminant avec le principe de personnalité, ce qui expliquerait que Jean-Luc Dehaene ait voulu l’évoquer ?

Deux sources majeures de l’opposition entre communautés viennent immédiatement à l’esprit. D’abord une divergence de vues sur l’emploi des langues, qui passe par des lectures opposées de la Constitution. L’article décisif de la Constitution est, pour de nombreux Flamands, l’article 4, qui consacre l’existence des régions linguistiques et, notamment, de la région de langue néerlandaise. Dans cette lecture, cette région a vocation à être linguistiquement homogène, motif pour lequel un certain nombre de Flamands estiment que l’article 4 rend à lui seul la circonscription de B-H-V anticonstitutionnelle. À l’inverse, les francophones retiennent avant tout l’article 30 de la Constitution, en vertu duquel l’emploi des langues est facultatif, c’est-à-dire libre, et ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires. Les francophones en déduisent que la liberté est le principe premier en matière d’emploi des langues et qu’elle ne peut être restreinte que dans des limites étroites, d’où leur opposition à certaines initiatives prises dans la périphérie contre l’emploi du français dans l’espace public.

Deuxième opposition majeure : les partis francophones s’efforcent de défendre les droits électoraux et judiciaires des francophones de l’ensemble de l’arrondissement de Hal-Vilvorde, en ne se limitant pas aux habitants des six communes à facilités, alors que les négociateurs flamands tentent de limiter leur offre de garanties à ces seules communes.

Peut-être est-ce cette revendication francophone élargie au-delà des six communes qui a paru à Jean-Luc Dehaene ne pouvoir s’expliquer que par le principe de personnalité. Elle pourrait pourtant avoir une autre source, plus décisive : elle semble s’expliquer surtout, non pas par un attachement à un principe général, mais par une référence à l’histoire.

À tort ou à raison, les francophones estiment que le maintien de la circonscription électorale et de l’arrondissement judiciaire de B-H-V, ainsi d’ailleurs que le régime originel des facilités, font partie intégrante du « compromis » de 1962-63, c’est-à-dire constituent un ensemble de droits préservés par les francophones au moment où la pression flamande l’avait emporté pour fixer la frontière linguistique. Pour les francophones, mal préparés à l’époque, et soumis à un rapport de force défavorable, les droits issus de ce qui n’était déjà pas un réel compromis (notamment parce qu’une grande majorité d’élus francophones se sont opposés au tracé de la frontière linguistique de 1962) doivent être préservés face à une nouvelle revendication flamande, à savoir la scission de B-H-V au plan électoral et judiciaire. Pour les Flamands au contraire, cette scission n’est que l’achèvement logique des réformes de 1962-63, la poursuite de la marche vers l’homogénéité linguistique de la Flandre consacrée par la fixation de la frontière linguistique.

Ces lectures divergentes de l’histoire nourrissent, davantage que le principe de personnalité, une certaine opposition francophone aux exigences flamandes : les uns ont le sentiment d’être soumis, depuis plusieurs décennies, à des remises en cause successives de leurs acquis, y compris concernant les facilités, là où les autres voient dans la lenteur des changements qu’ils revendiquent l’effet d’une mauvaise volonté francophone à admettre le primat du principe de territorialité.