BHV : place à la sagesse et à l’ambition

Une superficie de 30.000 km2, une population de 11 millions d’habitants répartis dans un rapport 60/40 en deux communautés dont l’antagonisme domine sa vie politique et se cristallise sur la délimitation de la capitale. C’est la Belgique ? À peu près. Mais c’est aussi Israël/Palestine. J’en reviens. Y faire un tour aide à prendre du recul par rapport à l’impasse dans laquelle nous semblons être parvenus, une fois encore, à nous fourrer et à réfléchir plus lucidement, plus sereinement, à la manière d’en sortir par le haut.

Commençons par nous demander pourquoi cela va si bien chez nous. Oui, si bien. Même sans gouvernement. Pas de mitraillettes dans les rues. Pas de bain de sang douloureusement remémoré ni anxieusement appréhendé. Pourquoi ? Les gènes de nos citoyens ne sont pas exceptionnellement placides, ni les âmes de nos peuples moins belliqueuses que dans d’autres contrées divisées. Mais nous profitons de la sagesse d’institutions qui se sont laborieusement mises en place à mesure que la démocratisation transformait la nation belge en deux communautés distinctes.

Au premier rang de ces institutions, il y a celles qui forcent au compromis. En Israël-Palestine, le gouvernement n’est pas constitutionnellement contraint de compter un nombre égal de Juifs et d’Arabes. Les questions communautairement sensibles n’y requièrent pas de double majorité. La minorité arabe ne dispose d’aucune sonnette d’alarme. Notre histoire nous a bricolé tout cela. C’est loin d’être parfait. Mais les intifadas en sont rendues moins probables, et les compromis à la belge – presque – inévitables.

De ces compromis ont surgi d’innombrables réformes institutionnelles, certaines plus judicieuses que d’autres quant à la pacification de nos relations. Parmi les plus judicieuses figurent celles qui ont graduellement mis en œuvre le principe de territorialité linguistique : l’unilinguisme scolaire, administratif et politique instauré sur la majeure partie du territoire en 1932, complété par la fixation des frontières de Bruxelles en 1962 et par le déménagement forcé de l’UCL en 1968.

Les francophones ont mis du temps à comprendre la sagesse de ces mesures. Pour mieux s’en convaincre, certains pourraient encore tirer profit d’un stage au Québec, ou se mettre à l’écoute de ce que ressentent les Palestiniens de la banlieue arabe de Jérusalem lorsqu’une famille juive hisse le drapeau israélien sur la maison qu’elle vient d’acheter pour bien indiquer que d’intégration il ne saurait être question. En Belgique comme ailleurs, qu’elle arbore ou non l’étendard du « droit des gens », l’attitude coloniale consiste à estimer que ce n’est pas à celui qui s’installe de faire l’effort d’apprendre la langue du lieu. Le respect mutuel, condition d’une pacification durable, exige que cette attitude soit abandonnée pour de bon.

En principe, la scission de l’arrondissement électoral de BHV n’a rien à voir avec tout cela. Il ne s’agit de changer le régime linguistique d’aucune école, d’aucune administration, d’aucune assemblée. Avec ou sans scission, les francophones de la partie HV de BHV garderont le droit de voter pour des candidats francophones de partis francophones. Mais faire désormais voter les habitants de HV sur les mêmes listes que les autres habitants du Brabant flamand plutôt que sur les mêmes listes que les Bruxellois, c’est affirmer haut et fort l’irréversibilité du caractère néerlandophone de ce territoire. D’où la connexion et – de part et d’autre – la passion.

Faut-il, dès lors, scinder BHV ? Bien sûr que oui. Pour une raison mineure : la correction d’une anomalie de notre système électoral épinglée par la Cour constitutionnelle. Et pour une raison majeure, liée à ce qui précède : il doit être clair que s’installer dans le Brabant flamand, comme dans le Brabant wallon, c’est accepter de devenir pleinement citoyen flamand ou wallon, et donc d’avoir le courage et l’humilité d’apprendre la langue officielle de sa région.

Pareille scission doit bien sûr se faire dans le cadre d’un compromis honorable – qui permette à chaque partie de sortir la tête haute –, et surtout d’un compromis intelligent, qui résolve durablement des problèmes plutôt qu’en créer de nouveaux. Comment ? En profitant de l’occasion pour se débarrasser d’une composante malheureuse du compromis de 1962, source d’interminables misères : les « facilités » attribuées alors aux habitants francophones, présents et futurs, de six communes du Brabant flamand.

Peut-on imaginer des compromis équilibrés qui permettraient de les supprimer ? En voici deux. Le premier, qui a reçu l’appui d’Etienne Vermeersch (De Standaard, 13/11/07), consiste à rattacher à la région bilingue de Bruxelles-capitale les quatre plus petites des communes à facilités (un millième du territoire flamand) et à laisser s’éteindre les facilités dans les deux autres (plus de 60 % de la superficie totale).

Le second est plus audacieux. Il part de l’invitation, courageusement formulée par exemple par l’historien gantois Bruno De Wever (Kanaal Z, 16/11/07), à regarder la réalité en face et à admettre que les six communes à facilités, où le pourcentage de néerlandophones n’est plus que d’environ 20 % (Taalfaciliteiten in de Rand, VUB Press, 2002), ne font de facto plus partie de la Région flamande unilingue. Rattachons-les donc toutes à Bruxelles. Un compromis équilibré ? Oui, à condition d’être couplé, d’une part, avec la reconnaissance par les francophones que les « droits des minorités », convenablement interprétés, sont parfaitement compatibles avec des mesures – Wooncode compris – promouvant efficacement, partout en Flandre, la maîtrise et l’usage du néerlandais. Et d’autre part avec un geste parallèle de la Wallonie. Il ne serait pas raisonnable d’attendre de celle-ci qu’elle cède à Bruxelles quelques-unes des communes les plus riches de sa province la plus riche. Mais il n’est pas déraisonnable de croire qu’elle accepte de parachever un processus en cours en permettant à la Communauté germanophone de se constituer en Région à part entière, avec une population équivalente à celle des six communes à facilités et un territoire dix-sept fois plus étendu.

Pour mettre en œuvre des compromis de cette ampleur, il faudra plus que quelques nuits de courage politique à nos dirigeants. Mais en allant à la racine des problèmes, ils nous épargneront bien des soucis, à nous-mêmes comme à nos enfants. Les esprits ne sont pas encore mûrs ? L’équipe au pouvoir n’a pas la carrure requise pour faire franchir au pays cette étape historique ? La méfiance induite par la surenchère communautaire perverse inhérente à notre système électoral actuel est trop grande ? Peut-être.

Optons alors pour une solution d’attente, en scindant tranquillement dès maintenant l’arrondissement de BHV tout en permettant, à titre transitoire, à chaque électeur des six communes à facilités de choisir individuellement entre les arrondissements de Bruxelles-capitale et du Brabant flamand, comme chaque électeur bruxellois peut le faire, aux élections régionales, entre les collèges francophone et néerlandophone. Si donc nos politiques ne sont pas aujourd’hui en mesure de faire mieux, que nos juristes nous bricolent un arrangement de ce type, qui n’accroisse surtout pas le nombre des communes à statut particulier et laisse la porte grande ouverte aux compromis plus ambitieux esquissés plus haut.

En cas d’échec, ce ne sera pas encore l’intifada ni l’invasion des mitraillettes. Mais ce sera tout de même, pour nos dirigeants politiques, la honte de ne pas pouvoir s’acquitter honorablement de leur présidence européenne et surtout le désastre de ne pas s’attaquer à temps à de multiples défis autrement plus importants pour la population du pays que le confort linguistique des habitants d’une des portions les plus riches de son territoire.