Améliorer l’offre et la qualité des « kots »
mardi 24 août 2010, 09:56
Jean-François Vanwelde
Nicolas Adans
Co-Présidents de l’Union des étudiants
de la Communauté française
Comment trouver un logement étudiant décent à un prix qui l’est lui-aussi ? La recherche du « kot » commence plusieurs mois avant la rentrée de septembre. Et pour nombre d’étudiants – voire leurs parents –, c’est la galère. (…)
Depuis des années, les syndicats étudiants réclament la construction de logements par les instances publiques pour réguler le marché. Ils ne sont pas entendus – ou si peu… La problématique est pourtant de taille ; parfois, elle peut aller jusqu’à décider du lieu de la formation que le jeune choisira.
Réguler les loyers n’est pas simple au moment où les prix de l’immobilier sont élevés. D’une part, il faut éviter de dégoûter les propriétaires de kots. Louer à des étudiants n’est pas confortable. Les propriétaires sont parfois tentés de transformer leur bien en un studio plus cossu, et l’offre à destination des étudiants s’en trouve diminuée. D’autre part, il faut éviter que les prix explosent et que les propriétaires louent des taudis minuscules.
300 à 450 euros. C’est le loyer mensuel d’un kot. 5.000 euros par an. 25.000 euros pour 5 ans ! On imagine le coût lorsqu’une famille a simultanément plusieurs enfants aux études… Voilà où se situe le véritable coût des études.
En juin dernier, la Communauté française a pris des mesures pour améliorer l’accessibilité aux études supérieures, notamment par le gel du minerval et l’octroi d’une aide financière aux étudiants boursiers couvrant l’entièreté des frais d’inscription. C’est déjà un pas particulièrement social. Il faut maintenant s’attaquer au coût et à l’accessibilité du logement. Comment ? Nous déposons trois propositions.
Première mesure. La solution la plus intéressante, la plus juste et la plus simple actuellement nous semble d’instaurer une fiscalité favorable aux frais de logement des étudiants. C’est ainsi que, comme syndicat étudiant, l’Unécof (Union des étudiants de la Communauté française) a apprécié la proposition de loi de Josy Arens en juillet 2007.
Cette loi proposait de majorer le montant de la quotité de revenus exempté d’impôts de 3.000 euros pour chaque enfant ayant atteint l’âge de 18 ans qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur, pour autant que l’établissement d’enseignement soit situé à une distance minimale de 30 kilomètres du domicile. A afin que cette mesure bénéficie à l’ensemble des contribuables, et donc également aux revenus les plus faibles, la proposition de loi propose de majorer le montant de crédit d’impôt de 450 euros par enfant qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur.
Avec ces dispositions, le budget consacré à la location d’un kot diminuerait déjà considérablement. L’accessibilité aux études augmenterait par ailleurs.
Deuxième mesure. Pour améliorer la qualité du kot, et encourager les propriétaires à garder leur bien en bon état et à un prix « normalisé », on pourrait conditionner la déductibilité fiscale à l’obtention d’un « label kot ». En clair, chaque logement pour étudiant devrait être soumis à un « contrôle » par un organisme externe, pour entrer dans la catégorie de « kot labellisé ».
On pourrait même affiner la mesure, en attribuant des étoiles aux kots en fonction du rapport qualité/prix. On tiendrait compte de la situation, de la surface habitable, de l’état général, de l’équipement (cuisine), de l’ameublement. La salle de bain est-elle commune ? Pour combien de personnes ? Y a-t-il un évier dans la chambre ? Le loyer est-il sur 10 ou 12 mois ? Le calcul des charges est-il limpide ? Le bail à signer n’est-il pas trop en défaveur de l’étudiant ? Bref, un label « kot à étoiles » permettrait d’imposer certaines normes.
Troisième mesure. Le principe des titres-services a merveilleusement régulé le marché du travail des aides-ménagères. Pourquoi ne pas créer le « titre-kot » sur les mêmes principes ? Un « titre-kot » serait déductible fiscalement et seuls les propriétaires labellisés pourraient accepter ce genre de chèques. Avec ce système, fini les « marchands de sommeil ». Autre conséquence positive : tous les étudiants qui prolongent le bail de leur kot après le temps de leurs études ne bénéficieront plus de l’avantage fiscal, et seront donc incités à libérer les lieux et chercher un logement mieux adapté à un jeune diplômé. Ainsi, des kots se libéreront pour les nouveaux arrivants.
Ces trois idées neuves de déductibilité fiscale, d’introduction de titres-kots, et de labellisation des kots seraient un beau pas en avant. Cela ne doit toutefois pas dispenser nos Régions de planifier la construction de logements publics individuels, simples et fonctionnels. Pour résorber la différence entre l’offre et la demande de logements et réguler les prix.
www.unecof.be