Un impôt injustement dégressif
JOAN CONDIJTS
mardi 07 décembre 2010, 07:00
L’impôt des sociétés est, par définition, proportionnel : les bénéfices des entreprises sont frappés par un taux de 33,99 % ; quelle que soit la base de calcul, ce taux est identique. Soit le contraire d’un impôt dit « progressif », comme celui des personnes physiques : plus les revenus sont élevés, plus la proportion prélevée sera importante.
Telle est la théorie. La réalité est différente. L’impôt des sociétés s’est progressivement mué en une contribution dégressive. Ou presque. Plus les bénéfices sont colossaux, moins l’entreprise acquitte d’impôts. En cause : les plus-values sur actions et les intérêts notionnels. Selon des données de l’administration fiscale, près de 40 % des déductions octroyées par le biais de ce mécanisme ont été phagocytés par vingt-cinq sociétés alors que le royaume en compte plusieurs dizaines de milliers…
Les ingénieurs fiscaux, appointés par les multinationales, ont en quelque sorte gommé l’équité avec l’assentiment tacite des autorités publiques. Car, contrairement aux allégations de philippiques faciles qui crucifient les intérêts notionnels, l’épine se situe davantage dans l’usage du mécanisme, dans ses défauts, que dans la nature même du système. La réduction du coût des fonds propres, l’autofinancement des entreprises, soit la finalité des intérêts notionnels, apparaissent comme des objectifs louables et nécessaires dans une économie ouverte telle que la Belgique l’a privilégiée.
Si la fiscalité s’apparente dans la mosaïque concurrentielle qu’est le marché européen, à un difficile exercice d’équilibriste, subtile articulation entre les besoins sociaux et la préservation des intérêts privés, force est de constater que l’impôt des sociétés belge s’est égaré. Pourquoi AB Inbev ne paie-t-elle quasiment pas d’impôt sur ses bénéfices ? Parce que le brasseur crée des emplois ? N’est-ce pas cette même entreprise qui a récemment voulu en rayer quelques centaines en Belgique ? N’est-ce pas la même qui a transféré la moitié de son quartier général de Louvain à New York ? Un exemple parmi d’autres.
L’impôt des sociétés doit être revu : en adaptant son taux à la réalité (plus proche de 25 %) et en éliminant les failles, partant les abus.
Une relégitimation.
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?nomie ouverte et mosa?e concurrentielle
On leur avait bien dit que la libre concurrence ?it incompatible avec l'?it?m? en mati? fiscale. Mais non : tout le monde va devenir riche et les factures ne vont cesser de d?o?e... Dans les faits, pas besoin d'avoir fait Marx derri? les barricades pour se rendre compte que cela ne fonctionne qu'?ens unique. Bon ?torial avec une proposition int?ssante : un imp?es soci?s ?5 % r? au lieu du 33,99%. Il nous faut un secteur PME "riche" pour demain. Enfin cela ne co?rien d'?ire cela avant No?(la derni? fois, l'essence est pass?sous 1€ et on a eu un gouvernement...).
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A c?des milliards dus, il faudrait indiquer le nombre de salari?de ces soci?s. Car si on leurs demande de payer, bye bye Belgium, et tout ?de ch?rs en plus.
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Ouais
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Les int?ts notionnels
sont la ?ause de la gauche. la gauche refuse que l'on touche aux taux nominaux donc il faut trouver autre chose. Si la gauche comprenait qu'en diminuant la pression fiscale globale, ou pouvait ?miner aussi les niches fiscales qui vont avec, tout irait mieux. Mais la gauche ne comprend pas ? Esp?ns que le prochain minist? des finances ne leur revienne pas.
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@ ludev
+1 pour ta derni? phrase. Compl?ment d'accord. C'est ?roire que c'est fait expr?(carte humour noir). @ Agilis: Vous faites vraiment une fixation anti-gauche, et c'est un peu fatigant. Je parie que vous ne savez m? pas ce qu'est la gauche. Par exemple, saviez-vous que c'est la gauche qui a crucifi??s?