Inscriptions : le décret est touché, pas coulé
PIERRE BOUILLON
vendredi 14 janvier 2011, 06:18
De bonnes nouvelles s'habillent parfois en mauvaises. En éreintant le décret inscriptions, la Cour constitutionnelle a suscité un ouf de soulagement chez Marie-Dominique Simonet, la ministre CDH de l'Education, et par-delà, dans les cabinets PS et Ecolo de la coopérative Olivier.
Voté au printemps, le (nouveau) décret organisant les inscriptions en 1re secondaire s'est fait cribler de recours (au Conseil d'Etat et en Cour constitutionnelle). Les parents-demandeurs ne l'ont emporté qu'à une seule reprise. C'était hier, jeudi. Et si la haute juridiction a annulé un article du décret, cela veut d'abord dire qu'elle a validé tous les autres.
La Cour valide donc l'idée (plus d'inscriptions à l'ancienne, sans règles ; un décret doit cadrer l'affaire). Elle valide l'intention faîtière (la mixité sociale). Et elle valide les moyens d'y parvenir.
Ainsi, sont désormais juridiquement « blindées » les multiples dispositions que des parents avaient si chaudement contestées on songe en particulier à l'emploi du site Google Maps pour calculer les distances domicile - école, école primaire - école secondaire, etc., ces distances étant déterminantes pour classer les élèves sur les listes d'inscriptions. On ne dit pas que les procédés imaginés sont géniaux (au fait, s'agissant de lui, Google Maps est parfois à côté de la plaque). On dit que la Cour valide la mécanique choisie. Que le décret est désormais à l'abri de nouveaux recours. Et que c'est une information. L'information étant : si les décrets Arena (les files) et Dupont (le décret-Lotto) ont tous deux péri au bout d'un an, le décret Simonet, lui, s'imposera dans la durée.
A bons entendeurs, donc : on sait depuis hier que l'on s'inscrira désormais au secondaire selon les règles fixées par la ministre liégeoise.
Il reste à corriger une disposition du décret, quand même. Et si la Cour n'annule qu'un article, celui-ci n'est pas accessoire il décrit un critère de classement des élèves et figure à ce titre au cur du dispositif. Allez, un espoir : que la correction demandée mette un terme définitif au feuilleton. C'est que : si plus de 200 jours pour former un gouvernement, c'est affligeant, quatre années pour parvenir à pondre un décret sur la manière de s'inscrire à l'école, ça, les amis, c'est grotesque.
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Fair and balanced... (suite)
Quant ?ualifier la dur?de gestation de grotesque, il faut peut-?e relativiser. D'accord, l'affaire ?it mal emmanch?au d?rt (Arena), et on a raison de pointer le monde politique pour cela. Pour le reste, ?'issue du processus, il semble qu'on ait quand m? un r?ltat qui b?ficie d'un assez large consensus (pouvoirs organisateurs, directions, association de parents) et d?sse l'essentiel des clivages id?ogiques ou politiques. Il reste une minorit?r?vocale d'opposants aux motivation diverses, mais au final, on semble avoir trouv?n ?ilibre entre libert?e choix et mixit?ociale que par exemple la France ou la Flandre cherchent toujours en vain.
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Des contraintes, encore des contraintes et toujours plus de contraintes... On ne m'?a pas sit?e l'id?que ce d?et inscriptions a ? un beau foirage, qui n'a eu que des cons?ences d?streuses jusqu'ici, et tout ?pour quoi? ...pour favoriser la mixit?ociale... ...je commence imm?atement ?pargner pour mettre mes enfants en ?le priv?..
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Fair and balanced...
Voici un ?torial honn? et ?ilibr?Qui commence d'embl?par mettre l'arr?de la Cour dans une perspective correcte "une bonne nouvelle habill?en mauvaise". Mais si le Soir comprend cela, et l'explique (bien) ?es lecteurs, pourquoi diable titrer dans l'?tion papier: "le d?et inscriptions une nouvelle fois recal?uot; ? Ca n'est bien s?as strictement faux, mais comme vous l'?ivez vous-m?, l'info n'est pas l?Un titre comme "Le d?et inscription, largement valid?devra ?e revu ?a marge" aurait ? plus en phase avec l'analyse, non ?
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@[2] JuliMad : non, pas pour favoriser la mixit?ociale. La ministre a bien dit (cfr le soir en ligne du 16.11.2010 : www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-11-16/simonet-pas-d-echec-pour-le-decret-mixite-803697.php) que l'objectif de tout ceci ("de tout ce cirque" ?) ce n'est pas la mixit?ais la transparence. Le but est seulement que vous sachiez selon quel crit? on vous empoisonne la vie. Mais le gouvernement olivier ne remet pas en cause le principe d'empoisonner la vie des gens, c'est presque sa raison d'?e.