Google doit retirer les infos des éditeurs belges

Redaction en ligne

dimanche 17 septembre 2006, 15:41

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné en référé, le 5 septembre, le moteur de recherche Google à retirer de tous ses sites tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la société Copiepresse.

C'est l'agence Belga qui a révélé cette information consultée sur le site Chillingeffects.org, qui publie ce jugement. Faute d'obtempérer, Google risque une astreinte de un million d'euros par jour de retard.

Outre le retrait des articles "belges" sur Google News et en "cache", Google a également été condamné à publier les termes de celui-ci sous peine d'une nouvelle astreinte de 500.000 euros de retard, peut-on lire dans le document auquel Google fait lui-même référence sur la version belge de son moteur de recherche.

Ce jugement intervient à la suite d'une plainte déposée début août par les représentants des éditeurs en vue de défendre leurs droits d'auteurs et voisins. Le tribunal a en effet constaté que" les activités de Google News et l'utilisation du "cache de Google" violaient les lois concernant ces droits ainsi que celle sur les bases de données".

Signifié au siège américain de Google le 8 septembre, ce jugement et les astreintes afférentes doivent prendre exécution 10 jours après, soit ce lundi.

(D'après Belga)

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