Google va en appel

Rédaction en ligne

mardi 13 février 2007, 18:16

Google a décidé de faire appel du jugement de la justice belge donnant raison aux éditeurs de journaux belges francophones contre le moteur de recherche qui publiait des articles et des photos sans leur consentement. Notre blog à ce sujet.

Copiepresse, qui a remporté ce mardi devant le tribunal de première instance de Bruxelles un important procès contre le moteur de recherche américain Google, a invité ce dernier à négocier le référencement en ligne d'oeuvres de la presse électronique, "sur des bases enfin éclaircies".

Nous ne voulons aucun triomphalisme, le droit d'auteur a simplement été confirmé, a indiqué Philippe Nothomb, vice-président de Copiepresse. Il souligne avoir cité Google en justice pour mettre fin aux tergiversations et clarifier la situation.

L'appel à la négociation vaut aussi pour les moteurs de recherche MSN (Microsoft) et Yahoo! qui, mis en demeure par Copiepresse, restés en réserve en attendant le jugement.

Un impact international

L'impact international de cette décision judiciaire pourrait être fort, selon Copiepresse, car la législation belge sur les droits d'auteur correspond au droit européen de la société de l'information. Des actions seraient déjà envisagées en Autriche et en Italie.

Il y a un an, Copiepresse, qui défend les intérêts des éditeurs de presse belge francophone, a engagé une action contre Google News devant la justice, afin que le portail d'information leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et qu'il les rémunère.

Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la société californienne à purger de la version belge de son site tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse, une décision qui avait eu un retentissement international. Le portail d'information a depuis demandé à être rejugé car il était absent à l'audience du mois d'août. Une nouvelle audience a donc eu lieu le 24 novembre.

Dans l'ordonnance rendue ce mardi, le tribunal a estimé qu'"en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur". Le tribunal a jugé que c'était "à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l'accord des éditeurs de site".

Astreintes réduites

La juge Magerman a toutefois réduit les astreintes qui avaient été imposées à Google en septembre. Lors de ce premier jugement, le tribunal avait exigé du groupe qu'il paie Copiepresse un million d'euros pour chaque jour où il restait encore sur son site du contenu interdit: articles, photos ou infographies.

Mme Magerman a suivi les demandes de Google, qui depuis des mois dénoncent des astreintes "disproportionnées" et les a réduites à un montant plus "raisonnable" de 25.000 euros par jour de retard. Selon les calculs de Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, Google ne devrait donc plus verser 130 millions d'euros mais seulement 3 millions.

D'après Copiepresse, il y a trois semaines, quelque 960.000 articles interdits figuraient encore dans la mémoire "cache" de Google News. Si Google ne se plie pas aux exigences du tribunal, la facture pourrait donc encore s'alourdir dans les jours qui viennent. L'une des grandes victoires de Copiepresse ce mardi est liée à cette mémoire cache.

Le tribunal de Bruxelles a jugé que "la pratique de Google consistant à enregistrer dans sa mémoire dite cache des oeuvres protégées par les droits d'auteur et à permettre aux internautes d'y accéder au sein-même de la dite-mémoire (sans être envoyés sur le site d'origine) représente un acte de reproduction et de communication au public".

Google regrette la décision de ce jour et va faire appel, a déclaré Yoram Elkaïm, responsable juridique pour le service Google News en Europe. Nous continuons à estimer que le service Google News est conforme à la législation sur les droits d'auteur et bénéficie autant aux éditeurs qu'aux internautes, a affirmé M. Elkaïm, qui est également directeur juridique de Google France.

Nous avons déjà pris les mesures imposées par le premier jugement en septembre, à savoir le retrait des sites représentés par Copiepresse, qui défend les intérêts de la presse belge francophone, du service Google News et du moteur de recherche, a déclaré M. Elkaïm. Google estime avoir respecté les termes du premier jugement. Cela n'appelle pas de mesures supplémentaires de notre part, a-t-il poursuivi.

Les éditeurs qui ne souhaitent pas figurer sur Google News peuvent nous le faire savoir sans recourir à la justice, a-t-il ajouté. Le retrait des sites représentés par Copiepresse du moteur de recherche Google a été considéré par Copiepresse - qui ne l'avait pas demandé - comme une mesure de représailles à la citation en justice.

(D'après Belga et AFP)

AFP