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Le groupe CDH, dans l’opposition à la Province, était déjà sorti du bois, dénonçant la politique des jetons de présence ou encore les indemnités de sortie dont bénéficient les députés. Il pose maintenant la question de l’objectivité dans l’octroi de subsides.

Avant toute chose, il faut savoir que la Province octroie divers types de subventions, par suite de contrats de gestion, de conventions diverses, mais aussi par le biais d’aides financières non conventionnées. Parmi celles-ci, les « crédits- Collège ». Sous l’ancienne législature, le Collège avait carte blanche quant à l’octroi ou non de subside et à leur destination. Puis en 2007, la grille Mouyard – du nom du député libéral alors en place – a vu le jour afin d’objectiver et d’encadrer davantage l’octroi de ces subsides.

Dans le doute quant à sa bonne application, le conseiller Patrick Bisciari (CDH) a donc analysé les crédits octroyés de janvier à septembre 2009. « Sur les 134 demandes de subsides, 72 ont eu une issue favorable pour les demandeurs et dans 34 cas (soit un sur quatre), la proposition de décision formulée par l’administration – qui a suivi les critères de la grille - a été inversée par le Collège », explique Patrick Bisciari. Autre constatation : dans 37,3 % des cas, les décisions ne contenaient pas de motivation. Or, il s’agit là d’une obligation légale. Cette absence comprend quasi tous les cas où le Collège est allé à l’encontre de l’avis émis par l’administration.

In fine, le conseiller a examiné dans quelle mesure les décisions avaient été prises de manière conforme à la grille. « Dans près de 3 cas sur 10, elle n’a pas été respectée, sans parler des cas où on ne peut trancher la question vu l’absence de motivation ». Et de citer, documents à l’appui, plusieurs dossiers anormaux, dont le fameux et controversé cas Aïda, opéra joué à Namur en août 2009 qui avait reçu une aide de 12.500 euros. Le Collège avait alors contré l’avis de l’administration qui s’était basée sur un motif d’exclusion cité dans la grille. Puisque l’organisateur était établi en dehors du territoire de la Province.

« Autre anecdote, ajoute le conseiller : des kermesses et fêtes sous-locales ont été soutenues, alors qu’il s’agit d’un autre motif d’exclusion. Parmi elles, l’inauguration d’une maison de village, se trouvant sur le territoire de la commune où réside justement le président du Collège ».

Patrick Bisciari est formel. « La grille Mouyard n’a pas été respectée car il s’agit d’une simple note de recommandations qui n’a dès lors pas force réglementaire. J’ai donc rédigé une proposition de règlement qui sera débattue ce vendredi en conseil. Nous avons opté pour des critères moins nombreux et davantage de latitude dans leur formulation ». À titre d’exemple, le règlement autoriserait le Collège à octroyer des aides financières à des associations de fait et les exclusions au niveau du sport ne seraient plus systématiques.