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Les révélations du Soir de lundi concernant les commissions occultes versées à Ivica Mornar et son agent lors du transfert du joueur au Sporting d’Anderlecht, en 2001, ne sont pas passées inaperçues. La direction du club a réagi via un bref communiqué dans lequel elle rappelle que Michel Verschueren, l’ex-manager général d’Anderlecht, « avait apporté aux enquêteurs toutes les informations utiles à ce propos le 21 novembre 2007 et qu’il avait fait preuve d’une collaboration totale à cette occasion. » Elle précise en outre que « ni elle-même, ni Michel Verschueren n’ont fait l’objet de la moindre inculpation et elle n’entend faire aucun commentaire, tant (sic) en demeurant à l’entière disposition des dits (re-sic) enquêteurs si ces derniers devaient solliciter toute précision complémentaire. »

Le Soir pour sa part précise que les faits rapportés lundi ne sont pas prescrits, tant sur le plan pénal que fiscal. « En regard des informations publiées, tant le club que M. Verschueren restent susceptibles d’être inculpés par le parquet de Liège pour faux et usage de faux, faux fiscaux, fraude fiscale et faux bilan, soit comme auteurs ou coauteurs », analyse Pierre Monville, avocat pénaliste et assistant à l’université de Liège. « Quant au joueur et son agent, ils pourraient être inculpés pour fraude fiscale. Tout cela est une question d’appréciation du parquet. » Celui-ci pourrait aussi demander des devoirs d’enquête supplémentaires au juge d’instruction pour identifier d’éventuels faits de blanchiment.

L’article 358 du code des impôts précise en outre que les revenus occultes perçus dans le cadre du transfert en 2001-2002 sont taxables dès lors qu’« une action judiciaire fait apparaître que des revenus imposables n’ont pas été déclarés au cours d’une des cinq années qui précèdent celle de l’intentement de l’action ». Bref, toute malversation fiscale découverte par les enquêteurs entre 1999 et 2004 (début de l’enquête) peut faire l’objet d’une taxation par le fisc, et ce jusqu’à un an après un jugement définitif.

Les revenus occultes perçus par le joueur, son agent et l’intermédiaire belge en 2001 pourraient donc être taxés dès aujourd’hui par le fisc au taux d’imposition normal, assorti d’un taux d’accroissement de 50 % lié à l’« intention frauduleuse » mise au jour par la justice. L’arriéré d’impôt serait d’environ 155.000 euros pour le joueur, de 55.500 euros pour son agent, et de 500.000 euros pour le club en vertu du régime spécial de taxation des commissions secrètes.