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Les PPP appliqués aux prisons

BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER

jeudi 03 juillet 2008, 13:43

Lors d'un récent déjeuner professionnel organisé par l'Union professionnelle du secteur immobilier, UPSI, Didier Reynders, vice-Premier ministre & ministre des Finances, a estimé que le marché immobilier se portait bien, même si l'activité reste cyclique. Rappelant le rôle du secteur public (institutions européennes, Etat fédéral, Régions), il a annoncé deux évolutions au niveau de l'autorité publique.

La première concerne la poursuite de la valorisation des sites à Bruxelles, Anvers… « Il est temps de construire des infrastructures sportives si nous voulons présenter notre candidature à la prochaine coupe du monde de football. Il est nécessaire d'avoir une réflexion sur ces sites et d'envisager un incitant fiscal peut-être dans une optique de tax shelter. Le risque financier serait assumé par l'opérateur mais il serait réduit par un incitant fiscal », a précisé Didier Reynders.

La seconde mesure concerne les partenariats public-privé (PPP). Un accord de collaboration entre la Régie des bâtiments et le ministère de la Justice pourrait permettre la mise en place des PPP pour construire, rénover, entretenir et même offrir certains services dans les prisons. Cette formule s'inspirerait des expériences menées dans plusieurs pays européens. « Nous consultons le marché pour préciser la dimension à donner à ces partenariats », a-t-il ajouté.

Le ministre Reynders n'exclut pas l'application d'une TVA réduite aux opérateurs privés dans la construction sociale. Eric Verbeeck, président de l'UPSI, avait souligné qu'une concurrence déloyale existait entre le secteur public et le secteur privé dans ce domaine : le premier bénéficiant d'une TVA réduite de 6%, le second devant appliquer un taux de 21%.

Les mesures liées au climat sont également prioritaires. « Les opérateurs immobiliers professionnels seraient prêts à investir ou occuper un immeuble plus performant mais sans supporter un surcoût. Le secteur public pourrait encourager ces investissements par des mesures d'accompagnement semblables à celles existant pour les particuliers », a souligné D. Reynders.

Un autre dossier devrait prochainement faire à nouveau parler de lui. Il s'agit de celui de la TVA sur les terrains (actuellement étudié par les instances européennes).

La prison de Tournai en plein travaux de rénovation et visitée récemment par le ministre Reynders. © Coralie Cardon.