Loi Salduz: aux Ordres de remettre de l’ordre

Par Marc Metdepenningen

Publié le 13/06/2015 à 08:52 Temps de lecture: 3 min

La mise en œuvre de la loi Salduz, qui prévoit la présence d’un avocat dès la première audition d’un suspect, fut l’aboutissement d’une vieille

Marc Metdepenningen, journaliste au Soir. -

revendication humaniste : éviter que le justiciable, fragilisé par son exposition subite à l’inquisition policière ou judiciaire, ne tombe dans le piège d’enquêteurs ou de juges trop prompts à lui arracher des déclarations auto-incriminantes. Il s’agissait d’assurer, dès l’acte fondateur des poursuites, un bétonnage des droits de la défense en introduisant dans les cabinets d’instruction (ce qui n’est pas absolument nécessaire) et les commissariats (ce qui l’est plus) la présence a priori rassurante de l’avocat, tour de contrôle de la légalité de la procédure, poseur des jalons d’une défense adéquate, interprète du jargon judiciaire et policier asséné aux suspects.

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Il s’agissait de rehausser l’égalité des armes. De s’aligner, bien tardivement, sur celle qui prévalait déjà dans de banales procédures disciplinaires, au sein des entreprises ou dans le milieu scolaire : le droit évident d’être assisté lorsqu’il s’agit de répondre à une mise en cause, celle, judiciaire, mettant en cause la liberté.

La réalité, au sens de notre enquête, est bien loin de l’enthousiasme militant du début. La mayonnaise Salduz semble ne pas avoir pris. La lassitude s’est installée dans la militance de l’avocature. Des avocats de piètre qualité sont admis aux côtés des plus désespérés. Des désertions sont constatées dans les permanences. La distribution des interventions des avocats est soupçonnée d’être soumise à la stratégie de policiers ou de magistrats, moins embarrassés, est-il supputé, par un robin servile que par un fougueux plaideur. Des justiciables, peu informés de leurs droits, se voient embarquer pour toute leur procédure par ce premier avocat, pas particulièrement compétent. Des juges d’instruction s’étonnent des silences d’avocats, manifestement pas rodés au droit pénal, et dont la passivité est nuisible aux intérêts de leurs clients. Les « plombiers du droit » se font rares dans les commissariats. Les plus démunis paient l’addition.

Plus que le système adopté, et malgré toutes ses imperfections (financement, attentes parfois très longues, etc.), c’est l’usage qui en est fait par trop d’avocats qui est en cause. Les Ordres doivent être en première ligne pour remettre de… l’ordre dans leurs troupes et garantir un service à la hauteur du noble idéal que Salduz proclamait. Il est inadmissible qu’un avocat ignorant de la procédure pénale soit désigné pour assister une personne suspectée des faits les plus graves. Les pénalistes se sentent spoliés à juste titre.

Trois ans après sa mise en œuvre, Salduz mérite aussi d’être remis sur le métier. L’objectif d’assurer les droits de la défense peut aussi être assumé par d’autres moyens crédibles, contrôlables et financièrement raisonnables, comme l’enregistrement vidéo des premières auditions devant la police.